Germinal Deuxième Partie Chapitre 4

appelle les personnes morales. Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui en tant que groupement a l’aptitude à avoir des droits et des obligations. Tous les hommes ont la personnalité juridique. Mais, il faut se demander à partir de quand, et jusqu’à quand on est titulaire de droits et d’obligations. Individualiser les personnes physiques est important. Ça se fait grâce à plusieurs éléments comme le nom de famille, mais également le domicile et l’état civil. Il faut

produit de la Renaissance 3)Généricité douteuse a)Critère thématique b)Critère compositionnel c)Critère pragmatique II) Nature du « genre » romanesque 1)Essai de typologie 2)Le roman et le récit 3)Le roman et le réalisme 4)Le personnage 5)Les lieux 6)Le temps III) Fonctions du « genre » romanesque 1)Le désir de parole 2)La fonction rituelle 3)Fonction didactique IV) Panorama historique 1)De la Renaissance aux Lumières 2)De Staël à Proust

droit. En 1978 l'UNESCO a voté une convention intitulée "Déclaration universelle des droits de l'animal" dont l'intitulé même est un non sens juridique en droit français. Mais cette volonté correspond à un mouvement général plus ample puisqu'une partie de la doctrine milite pour la reconnaissance juridique de l'animal: droit fiction. Cet acte militant nous laisse mal à l'aise quand on sait que l'embryon humain n'est pas doté de la personnalité juridique. Le pluriel de l'intitulé suppose qu'il

par des autorités de marché: l'analyse des faits économiques à partir de catégories juridiques dérivées d'analyses économique est mise en oeuvre. La notion de droit économique a été une tentative importante de reconstruction de la théorie des branches du droit. Mais échec, car on a sous-estimé certaines composantes du système juridique. Donc même pour le droit de l'entreprise ( l'entreprise peut être prise comme le sujet à partir duquel on étudie un ensemble de problèmes juridiques ). Droit

révolution industrielle se succèdent 2 courants de pensée antagonistes : - le premier, dénommé mercantiliste, prône l’interventionnisme - la seconde, qui annonce l’éclosion de la pensée libérale ; rassemble des auteurs épris de liberté Chapitre 1 : la pensée mercantiliste L’ « ère mercantiliste » qui s’étend du milieu 15ème s (1450) au milieu 18ème ( 1750) connaît son apogée à la charnière des 16ème et 17ème siècle. Elle est marquée par une rigoureuse affirmation du point de vue économique

RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................1 INTRODUCTION....................................................................................................2 PARTIE I- LA GRAVITE DES TENSIONS. ...........................................................9 A- Avant le vote de la loi...............................................................................10 1- Préparation de la loi. .......................

hôpitaux dont la conséquence immédiate dans les chefs d’intervenants et des institutions en considération lucratives afin :  D’assurer l’égalité des citoyens  D’assurer la continuité de service public pour ce qui est du droit médico – social (1ère partie) et d’autre part s’agissant de la législation au milieu hospitalier,  Mettre l’accent sur les droits socio – professionnel de personnes qui interviennent dans les hôpitaux tout en soulignant les limites que connaissent les précités droits au nom

reconnus comme des personnes par le Droit (société, syndicat…). Pour qu’une personne morale soit reconnue par le Droit, elle doit remplir des conditions et doit avoir été créée selon des formalités (être déclaré…). On peut se poser des questions : - A partir de quand reconnaît-on l’existence d’une personne ? - Que doit-on faire si l’on a un doute sur l’existence d’une personne ? - Quand cesse-t-on d’être une personne ? - Quels sont les éléments qui permettent de différencier les personnes ? Ce sont

supprimer toute espèces de corporatismes en interdisant toute forme d’action collectives occasionnelles ou permanentes pour les ouvrier comme pour les employeurs. Cette interdiction est accentuée par la création d’un délit de coalition. • 22 germinal an 11 :1er décembre 1803 créé le livret ouvrier destinée à contrôler les déplacements des ouvriers mais contribue à veiller à l’exécution du contrat. • 1804 : le code civil soumet les rapports de travail à l’autonomie de la volonté (liberté

droit impératif, d’ordre public, un droit que les parties au contrat de travail ne peuvent écarter (obligatoire), car l’employeur en profiterait pour appliquer des règles défavorables. C'est un droit qui est fait pour protéger l'une des parties : le salarié en situation de faiblesse. C'est un droit qui est fondé sur un contrat de travail, donc consentement des parties, fondé sur la volonté, et ne s'applique que s'il y a entre les deux parties un contrat de travail. La société qui a valorisé