Gestion Budgétaire Dans Une Entreprise Publique

CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L’ENA ===== FINANCES PUBLIQUES (Quelques éléments du Dossier Pédagogique) Prof. Mostafa RHOMARI SOMMAIRE ← Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter au

jouissent d’une plus large autonomie. Du fait de la diversité des institutions, souvent enracinées dans l’histoire, il est difficile de tirer des conclusions générales sur les moyens d’établir les meilleures relations financières entre les collectivités publiques, mais l’analyse des exemples nationaux dans ce domaine montre que les mêmes questions se posent dans tous les pays1. Parmi ces questions, il faut citer : i) du côté des dépenses, les questions d’équité et d’efficacité que soulève l’offre de biens

Titre 3 : L’administration publique centrale Une société ne peut exister sans une autorité encadrante, l’Etat qui possède une intervention publique de différentes formes : -onéreuses (subventions..) -règlementaires (textes juridiques, loi, décret) -participation au processus productif (Etat entrepreneur) Il existe aussi des méthodes plurielles : par la contrainte, l’incitation ou l’information (santé, élection). Ces méthodes peuvent s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière.

Bull – Coriolis 291 rue Albert Caquot 06560 Sophia Antipolis Analyse et reengineering d’un système èm d’information de gestion des marchés publics Rapport de stage – Radia Sellami 26 Mai 2008 – 29 Aout 2008 Responsables à l’université : • • • • M. Jean-Pierre Lips M. Pierre Crescenzo M. Bruno Leclair M. LoicDeboutin Responsables à Bull : Remerciements Je remercie M. Bruno LECLAIR et Mme. Christine ANGELETTI de m’avoir offert la possibilité d’effectuer mon stage au sein de la société

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

trouver des mécanismes pour limiter l’évolution des prix des matières premières. - Echelon national : o Le PLF : projet de loi de finance => plan de restriction budgétaire (ministre du budget : Mme Pequeresse) François Fillon propose une accélération de l’âge de retraite à 62 ans. ← Décision de politique budgétaire, monétaire et de la politique de change (à tous les échelons) o Mais aussi de la politique de l’emploi : Vieillissement démographique et équilibre du régime des

Droit des finances publiques. Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle. Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si. Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation. La conceptualisation du droit des finances s’établi

la formulation de stratégies nationales du développement : politique macroéconomique et politique de croissance, politique commercia le, politiques d’investissement et de technologie, politiques financières, politique sociale et réforme des entreprises publiques. La préparation de ces notes a largement bénéficié d’un généreux financement de la part du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Nos collègues du PNUD nous ont également fourni des suggestions utiles et des commentaires