Gestion Des Risques De La Cbao

propre compte en opérations de placements ; - de servir habituellement d’intermédiaires en qualité notamment de o commissionnaires o courtiers dans tout ou partie de ces opérations Ex : SGI (Sté de gestion d’Intermédiation); SOGECA ; SOBECA ; STOCA 3.3 Personne n’ayant pas la qualité de banques ou d’établissements financiers (Art 6) - Entreprises d’assurances (statut spécial, voir Code CIMA)

❖ Parmi les banques au Sénégal, nous pouvons trouver la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS), la Banque Atlantique, la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS), la Compagnie bancaire de l’Afrique occidentale (CBAO), etc… ❖ Parmi les établissements financiers, nous pouvons citer la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS), la Compagnie Ouest Africaine de Crédit Bail (LOCAFRIQUE), le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), etc… ❖ L’établissement

qu’ils soient de droite ou de gauche, d’une tolérance coupable. « Ne pas désapprouver l’inacceptable » semblait depuis longtemps la règle d’or adoptée par Paris. Ainsi, à l’abri des critiques ou des pressions, le roi et son entourage pouvaient sans risque se livrer à tous les excès. Staline, dit-on, avait confié un jour : « Donnez-moi un homme, j’en ferai un procès. » Hassan II aurait pu déclarer en le paraphrasant : « Donnez-moi un homme, j’en ferai un courtisan. » Le spectacle désolant des personnalités

Banque Sénégalo - Tunisienne  CAF: Coûts Assurances Frets  CAMICS: Cellule Chargée des Mutuelle et Comité de santé  CAP : Connaissance Aptitude Pratique  CAS /PNDS : Cellule d’Appui et de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire  CBAO: Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale  CCP: Comptes Chèques Postaux  CDD : Comité Départemental de Développement  CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CESTI : Centre d’Etudes en Sciences et Techniques de l’Information

Dalloz, 2 éd., 1990, n° 551. 12 Même lorsqu'elles ne parviennent pas à réaliser le sauvetage de l'entreprise ni à assurer un paiement significatif des créanciers, on peut néanmoins considérer que les procédures collectives constituent une «leçon de gestion» pour les débiteurs concernés, de sorte que, s'ils ont la chance de pouvoir créer une nouvelle affaire, en général celle-ci sera gérée de main de maître et aura de fortes chances de pouvoir éviter les « zones de hautes turbulences» conduisant à la

insensible au panafricanisme de Kwamé N’krumah, le Ghanéen ? En Afrique, les leaders politiques et les syndicats ne cessaient de dénoncer, en effet, les limites de l’Union Française et demandaient davantage de participation des Africains à la gestion de leurs propres affaires. C’est dans cette atmosphère mouvementée à l’extérieur et contestataire à l’intérieur que nous prenions conscience des obstacles qui jalonnaient l’évolution de l’Afrique vers davantage d’autonomie, voire vers l’indépendance

éventuelle condamnation (§ 57). Sont surtout mis en avant, en second lieu, le statut et l'expérience du requérant qui, en soi, et indépendamment du développement de la jurisprudence interne, sont réputés en faire un homme averti, capable de soupçonner le risque d'incrimination (§ 59). Sur les deux terrains, l'absence de précédent véritablement comparable se voit ainsi « retourné », pour devenir dans le raisonnement de la Cour un élément justificatif. Le premier grief tenant à l'imprévisibilité de la loi