Gestion Fiscale Au Maroc

LAHBIB3éme année - Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El-JadidaFilière : Tronc commun1ér juin au 30 juin 2018Rapport de stageAssistante d’assuranceEnseignant encadrant : Mr. Slimane EDDAFALI Superviseur de stage : Mr. Said Azzaoui Entreprise d’accueil : SAHAM Assurance MRIRTEtablissement : ENCG D’El-Jadida, Université CHOUAÏB DOUKKALIAnnée universitaire 2017-2018Remerciements1UNIVERSITE CHOUAÏB DOUKKALI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION D’EL-JADIDAJe tiens tout particulièrement à remercier

I. Les Sociétés de gestion ………………………………………………………. II. Rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières …… III. OPCR : Organismes de Placement en Capital-risque …………… IV. FPCT: Fonds de placements collectifs en titrisation …………………… V. OPCVM : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières …………………………………………………………….. Conclusion Introduction Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important, dans le but de faire passer le Maroc d'une économie d'endettement

recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale). Les orientations du projet de loi de finances 2013 au Maroc ont été présentées lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI au plais royal à Marrakech. Un projet de budget 2013 qui vise plusieurs

conséquences et risques Date de mise en ligne : vendredi 11 avril 2008 CADTM Copyleft CADTM Page 1/7 Nouveau contexte de la dette publique marocaine. Le choix de l'endettement intérieur : conséquences et risques L'endettement au Maroc devient de plus en plus préoccupant. Même si la dette publique externe n'a cessé de diminuer depuis 1994 jusqu'en 2005, la dette publique interne, quant à elle, connaît un accroissement considérable. Fin 2007, la dette publique marocaine a atteint

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20 ans durée d’utilité

d’investissement La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatre vingt sous l’impulsion de la Banque Mondiale et du F.M.I. se proposait d’atteindre deux objectifs essentiels, le premier consistait à favoriser l’augmentation des recettes fiscales et le deuxième qui est d’ailleurs lié au premier consistait à harmoniser le système fiscal afin de l’ériger en un instrument actif de politique économique et sociale. En effet, l’augmentation des recettes fiscales permettrait à priori

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................

certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans durée

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle