Gestion Fiscale Au Maroc

Maroc Rabat chiffres clés • Superficie en milliers de km² : 447 • Population en milliers (2007) : 31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la

des PME au Maroc I- Environnement économique et contexte politique de la création d’entreprise au Maroc. II- Etapes de la création des PME. 1-L'idée. 2-Tester sa volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet. 3- Réalisation du Business. 4-Trouver des financements. 5-Les formalités de création. 6- Installer l’entreprise et la développer. III-Les difficultés rencontrées lors de la création des PME au Maroc.  Section II : la reprise des PME au Maroc. I-

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière

profond respect et de toute ma gratitude. Aussi, je remercie Mr Youness Chekroun chef de département mandatement et gestion des tiers qui m’a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je suis particulièrement reconnaissante envers tous les responsables de la Direction Finance et Contrôle de Gestion pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordés dès mon arrivée à l’établissement. Introduction Général………………………………………………5

(REPPEL) II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT : 1. Les sociétés de personnes : a. - société en nom collectif b. - société en commandite simple Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". 2. Les sociétés de capitaux : (EN BREF) III. L’IMPOTS LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE COMMUN Entreprise Entreprise à responsabilité limité Entreprise

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991. En Europe, la bancassurance italienne s'est très rapidement développée et ce grâce à la Loi Amato2 de 1990. A cela s'est ajouté, entre 1995 et 1998, des contextes fiscaux favorables aux produits d'assurance Vie, un important réseau bancaire, bien réparti sur le territoire, et une confiance confirmée des italiens en leurs banquiers. En Europe comme en Asie, et surtout après l’autorisation donnée en 2003 par le gouvernement

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales. I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales : 1-rôle de l’Etat: • L’État est un financier : C’est le premier