Gestion Fiscale Au Maroc

Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les

financières - ou comptes prévisionnels - est essentiel pour s'assurer de la rentabilité du projet de création. Formuler ces comptes et les intégrer dans un plan d'affaires - ou business plan - facilite la recherche de financement, l'obtention d'aides et la gestion de la future entreprise. La sélection d'un statut juridique est indispensable afin de permettre à l'entreprise d'exercer son activité en toute légalité. Ce statut d'entreprise détermine les formalités d'immatriculation à pratiquer au Registre du

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

professionnel. A la fin de ce stage chaque stagiaire doit rédiger un rapport, pour décrire les tâches réalisées ainsi que la valeur ajoutée de ce stage. Dans ce contexte, et afin de mieux comprendre et d’apprécier l’utilité des nouvelles techniques de gestion pour la construction d’une image transparente de l’entreprise, il s’est avéré nécessaire d’étudier et de comprendre l’un des aspects les plus importants dans la vie des entreprises, à savoir le service de finance-achats/comptabilité dans lequel j’ai

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Bilan du Programme d'Ajustement Structurel Octobre 1995 Document de Travail N° 1 Bilan du programme d'ajustement structurel Octobre 1995 Introduction Le début de la décennie 80 a été marqué par une détérioration prononcée des équilibres internes et externes, trouvant sa justification non seulement dans les faiblesses structurelles de l'économie marocaine (forte dépendance de la production vis à vis des aléas

Sommaire Développement des OPCVM au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.2 • Qu’est-ce qu’un OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.4 • Rôle économique des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.6 • Quelles sont les formes que peut prendre un OPCVM ? . . . . . . . . . .P.8 • En quoi est investi un OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.10 • Quelles sont les différentes familles d’OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . .

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent

L’histoire : Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et