Gestion Fiscale Au Maroc

experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs 2. Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC:

de la comptabilité fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : Ø Assistance juridique, fiscale et sociale. Ø Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) Ø Un control de gestion Ø Négoce international. Ø Représentation de firmes étrangères par exemple : · Studio esse Italie · Herba salias Italie. · Matico Italie · Ronco international Italie

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et la

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

Université CADI AYYAD Faculté Poly disciplinaire Safi Economie & Gestion S5 FISCALITE M. Chamseddine MAYA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009 I. OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS, FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Fatima ISSAMI Direction des participations directes – Groupe CDG Rapport de stage Elaboration du business plan de Maroc Leasing Rapport de stage : Business Plan de Maroc Leasing Caisse de Dépôt et de Gestion Juin -Août 2008 1 Remerciements Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande gratitude à tous ceux et celles qui ont contribué à l’élaboration de ce modeste travail. Ainsi, j’adresse mes vifs remerciements à : Madame DINIA Fatine, responsable de la

Crédit Du Maroc S.A. EXTRAIT DE LA NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2010 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d’Actions à Emettre : 288 427 Actions Prix d’Emission : 810 DH Valeur Nominale : 100 DH Montant Maximum de l’Opération : 233 625 870 DH Période de l’exercice de l’option : Du 25 juillet 2011 au 19 août 2011 Inclus EMISSION RESERVEE AUX DETENTEURS D’ACTIONS CDM (coupon 2010 attaché) Conseiller Financier et

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations