Gestion Fiscale De L Entreprise Marocaine Selon La Loi De Finance 2010 Problematiques

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

........................................................................ 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure

ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures

Université Hassan II casablanca Filière  : Economie Et GestionProjet de fin d’études Sous le thème de : Le projet de loi instituant les banques participatives au MarocRéalisé par  : · Ahaggach MohamedEncadré par  : Mme : El arifFatimzahra Année universitaire : 2016/2017REMERCIEMENTSje tiens à remercier tout d’abord à adresser mon remerciements les plus sincères à Mme. EL ARIF FATIM ZAHRA, mon professeur

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Grèce et en Italie Une économie internationale peu favorable et marquée par une crise 2007 • Crise financière (bulle immobiliaire aux USA, crise des subprimes) • Crise de liquidité et de solvabilité des banques • Rarefaction du crédit aux entreprises 2009-2010 • Récession économique mondiale • Explosion des déficits publiques • Baisse du PIB mondial • Augmentation des taux d’intérêt • Les conditions d’octroi des crédits se durcissent UNE STRATÉGIE D’ATTRACTION DES IDE AU MAROC AUTOUR DE 4 AXES

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à