Gestion Fiscale De L Entreprise Marocaine Selon La Loi De Finance 2010 Problematiques

Principales composantes du secteur de l’Artisanat 1. Trois couples de produits - consommateurs Selon la définition juridique, les activités de l’artisanat marocain sont regroupées en deux sous-secteurs distincts : a) Le sous-secteur de l’artisanat d’art et de production qui peut être segmenté en : • Artisanat à fort contenu culturel qui concerne les produits et services issus du patrimoine marocain, que nous pouvons regrouper dans cinq filières principales : • Décoration : tapis, ustensiles

| L’analyse de l’équilibre fonctionnel et financier d’une entreprise industrielle | Cas d’EMAPHOS | | | Année universitaire 2011/2012 | | Réalisé par : Fayrouz TAIB Encadré par : Hicham SBAI Ibtissam TAOUFIK Remerciements Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements à tous ceux qui ont contribué à sa réussite : Je remercie infiniment mon professeur encadrant

Université Hassan II – MOHAMMEDIA Ecole Nationale de Commerce et de Gestion CASABLANCA …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

tunisienne 4 Section 2 : Etat de lieux des entreprises publiques dans l’économie tunisienne 6 Chapitre 2 : La privatisation des entreprises publiques en Tunisie 10 Section 1 : La politique de la privatisation en Tunisie 10 Section 2 : quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ? 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction La gestion et la gouvernance des entreprises publiques en Tunisie est mobilisée aujourd’hui

publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1 Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International De Tourisme De Tanger Administration Et Gestion Des Entreprises Touristiques Et Hôtelières L’apport des investissements touristiques et immobiliers des pays du golfe pour la ville de Tanger Mémoire De Fin D’études Réalisé par : Filali Meknassi Rédouane Belmokhtar Mohammed Lmokhtar Encadré par : M.El Hadi Ait Lahcen Année

Introduction Chapitre I: Les fondements de la loi finance 1) La Loi Islamaique 1.1) Les sources de la Sharia En économie comme dans tout autre domaine de la vie du musulman, la sharia fait figure de référence juridique et indique ainsi la ligne de conduite. Les quatre principales sources de la sharia sont, par ordre d'importance: Le Saint Coran (paroles de Dieu) : Il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d'autres sources juridiques (ci-dessous) doit impérativement

charmants parents Latifa et Ahmed A mes encadrants Mohammed Islah et Sonya Benyamina A mes collègues et amis Rabab Bousbaa, Nawal Yacoubi, Bouchra Ryhn et Khalid Hassin A El Mehdi Rhaimi A tous les professeurs de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech 2 Remerciements Tout d’abord mes sincères remerciements vont à Dieu pour m’avoir aidé et donné la force et la puissance d’accomplir ce travail. Je désire exprimer mes sentiments les plus chaleureux à mes parents pour leurs soutiens

d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale  4-3 La restructuration des sociétés en difficultés  II - le cadre juridique du l’opération de la fusion 1- Attribution de la mission aux commissaires aux comptes 1-1 Attribution  1-2 Les avantages

Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11 3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe