Gestion Location Syndic Immobilier Memoire

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; Ces organismes gestionnaires doivent

caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une

 documents. L'administrateur met ces données à la disposition des collaborateurs... | | Administrateur de biens L’administrateur de biens est le mandataire d’un propriétaire ou d’un syndicat de copropriétaires, pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers.     ... | | Administrateur judiciaire L’administrateur judiciaire intervient lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés. Il établit un diagnostic et préserve les droits de l'entreprise. Il étudie des solutions de continuation ou de

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire.

commerce, trois professions à caractère civil : les administrateurs judiciaires ils sont spécifique dans l’administration d’une entreprise, beaucoup recours dans les procédure d’insolvabilité. Deuxième profession : les mandataires judicaires, les syndic de faillite, il va avoir la charge de représenter les créanciers, il va vendre au nom du créancier les actifs ou les branches de l’entreprises. Expert en diagnostique, L813-1 du code de commerce, spécifique du chiffre et de la finance auxquelles

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

........................................................................................... • Contribution économique territoriale (CET) ......................................................................................... • Les centres de gestion agréés............................................................................................................... 19 19 20 21 22 22 23 LA PROTECTION SOCIALE .........................................................................

revendre ; - Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; - Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d’industrie. b) Les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés de