Gestion Location Syndic Immobilier Memoire

96 Gestion des Ressources Humaines et Relations Sociales Directeur des Établissements de Santé Ingénierie Commerciale et Management de Projets Business, Innovation et Stratégie Entrepreneuriale Manager de la Distribution et Développement Commercial Management des Activités Culturelles et Artistiques Management du Sport FINANCE / DROIT / FISCALITÉ / PATRIMOINE 98 100 103 106 109 112 115 118 Analyse Financière Internationale Ingénierie et Gestion de Patrimoine Audit et Contrôle de Gestion Banque

les revendre ; Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d'aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie ; • • b)- les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés

d’application........................... Exclusion..................... Cas – Mandat de gestion d’un refuge de montagne – Fourniture de nourriture et boissons aux usagers – Clientèle indépendante attachée à un fonds de commerce (non).......................................................... Civ. 3 Preneur........................ Obligations.................. Clause du bail – Obligation d’informer le bailleur en cas de sous-location – Cession du bail – Portée......................................... Civ. 3 Prix

entreprises sont imposables à la T.V.A 2. 1. Les assujettis en raison de l’activité 11 Les producteurs : Ce sont des personnes ou des sociétés qui à titre principal ou occasionnel fabriquent des produits. 12 Les entrepreneurs de travaux immobiliers, de matériels, les imprimeurs ainsi que les prestataires de service à l’exclusion des personnes exerçant les activités financières ou bancaires qui sont soumises à la T.P.S ( taxe sur les prestations de services). 13 Les commerçants : grossistes

habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer; 2) la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location; 3) l'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation; 4) la recherche et l'exploitation des mines et carrières; 5) l'activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la

Section 12 : Procédure ...................................................................................................................................................................................................... 91 Chapitre II : Crédit immobilier ................................................................................................................................................................................................. 92 Section 1 : Champ d'application ...............

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

domicilié ou établi hors de celui ci. Sont considérées comme ayant une résidence habituelle au Mali : a).Les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, usufruitiers ou locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives, pour une période continue d’au moins une année ; b). Les personnes qui, sans disposer au Mali d’une habitation dans les conditions définies à l’alinéa précédent, ont néanmoins

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 • Le parc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 • Coût de location et aides de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 • L’activité de gestionnaire (chiffre 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

du changement opéré  Lorsque la cessation totale d’activité est suivie d’une liquidation, dans ce cas la déclaration doit comporter en plus, les noms, prénoms,, adresse, ainsi que la nature et l’étendue des pouvoirs conférés au liquidateur ou le syndic qui doit souscrire Dans le délai de 3 mois, à partir de la date de clôture de chaque exercice, une déclaration des résultats provisoires pour chaque période de 12 mois Dans le délai de 45 jours, à partir de la date de