Gestion Sinistre Automobile Dans La Zone Cima

ASSURANCES SECTION 1 : ORIGINALITE DE LA COMPTABILITE DES ASSURANCES SECTION 2 SIMILITUDES ET DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES (SYSCOA ET PLAN CIMA) SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABLILITE DES ASSURANCES SECTION 4 : LES DOCUMENTS ET REGISTRES COMPTABLES REGLEMENTAIRES. CHAPITRE 3: ORGANISATION COMPTABLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE CHAPITRE

INTRODUCTION PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA ; LA PLACE DE L’ASSURANCE AFRICAINE DANS LE MARCHÉ MONDIAL ; LES CAUSES DE LA PLACE MARGINALE DE L’ASSURANCE AFRICAINE DANS L’ASSURANCE MONDIALE ; LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE L’ASSURANCE. PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA LE CADRE RÈGLEMENTAIRE En Côte d’Ivoire, les assurances sont régies par

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@ MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION DES ASSURANCES @@@@@@@ ETUDE DU PHENOMENE DE NON ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AU BENIN Mars 2006 SOMMAIRE SOMMAIRE...............................................................................................................................1 SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................

dans tous pays une technique privilégié de mobilisation de l’épargne nationale qui est à son tour redistribuée dans les activités de production au moyen des placements. Le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) dans le cadre de la solvabilité a posé le principe de la couverture des engagements réglementés par des actifs représentatifs. Deux méthodes permettent en effet aux entreprises d’assurance d’assurer leur solvabilité envers les assurés : la couverture

développement du commerce et de l’industrie et aux transformations sociales. Nous retiendrons : dans cette introduction ; d’abord nous verrons la notion générale de l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA. I- Notion générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent

portage technique de l’assurance qui englobe la gestion d’entreprise et la gestion technique propre à l’assurance. Ces opérations de gestion technique incluent le suivi des adhésions et des primes collectées, traitement et règlement des sinistres, renouvellement des contrats, et rapports, etc. La rédaction de cet exposé se fera dans un premier temps autour de la présentation d’une entreprise, de la gestion de la production et de la gestion des sinistres. 1/ PRESENTATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE

de Finance et Comptabilité et Gérant du CEGEC-SARL pour la formation qu’il nous a donné et tout le soutien apporté aux étudiants en difficulté; tout le personnel enseignants et administratif en service à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et particulièrement Mme NGUIMZA, Mme KEGNE, Mme EFFA, Mme SIMO et Mme TCHANA pour la formation et les conseils qu’ils nous ont donné; mes tantes BOUGMO Thérèse et WACKLEDJO Jeannette et ma grand-mère NGOUATEU Régine pour leur soutien et leur amour

www.Droit-Afrique.com CIMA CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat .......................................................

Le groupe La Loyale, régi par le code des assurances CIMA, comprend deux sociétés pour couvrir tous les domaines d’activités de l’Assurance : La Loyale Vie  (pour les assurances des personnes) et La Loyale Assurances (pour les assurances de biens). Ces deux entités ont reçu leur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, après avis favorable de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) Le groupe La Loyale est un projet minutieusement conçu et lancé par des professionnels

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel......................