Gie Au Maroc

La stratégie du Plan Maroc Vert concerne un secteur qui contribue à hauteur de 19% au PIB national, dont 15% dans l'agriculture et 4% en agro-industrie. Ce secteur emploie plus de 4 millions de ruraux et crée environ 100 mille postes d'emploi dans le domaine de l'agro-alimentaire. Ce secteur joue un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays. Il supporte une charge sociale importante, étant donné que les revenus de 80% des 14 millions de ruraux dépendent de l'agriculture.

  PLAN MAROC VERT La stratégie du Plan Maroc Vert concerne un secteur qui contribue à hauteur de 19% au PIB national, dont 15% dans l'agriculture et 4% en agro-industrie. Ce secteur emploie plus de 4 millions de ruraux et crée environ 100 mille postes d'emploi dans le domaine de l'agro-alimentaire. Ce secteur joue un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays. Il supporte une charge sociale importante, étant donné que les revenus de 80% des 14 millions de ruraux dépendent

* - La réglementation des activités commerciales au Maroc - Le contrôle des changes au Maroc - Régime du Commerce Extérieur - Régime Fiscal - Les zones industrielles au Maroc - Les avantages de la charte de l’investissement - Conventions cadres relatives à la promotion de l'investissement dans   certains secteurs Industriels  - Le droit du travail au Maroc  - Régime des investissements étrangers  - Le droit des sociétés au Maroc - Fonds Hassan II pour Le développement Economique et Social 

demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Le Maroc devient ainsi le premier pays non membre de l’Organisation européenne des brevets à valider les effets de ce brevet européen sur son territoire national. Cet accord de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015. ?? L’INPI est trop riche au goût de la Cour des comptes ? Elle demande à L’INPI de reverser ses excédents

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

Section : 3 Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces au Maroc…… Son organisation………………………………………. Sa fonction juridique………………………………….. Le registre du commerce sur terrain………………… Conclusion…………………………………………… Introduction: Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes

O U R A M M A R YA M ZOUINE SIHAM OUAHEQQI EZZAHRA A I T S A I D KA R I M A EDDYB SOUFIANE Encadré par: Mr. JAAD Plan: Introduction L’origine de l’Economie Sociale et Solidaire Chronologie de l’ESS au Monde La forme historique de l’ESS au Maroc conclusion Introduction L’origine de l’ESS: Les origines de l’Economie Sociale et Solidaire sont à rechercher au Moyen Age : les guildes, corporations et compagnonnages constituent en effet les prémices de ce secteur. Les premières structures

Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du BO; •  Déclaration de conformité. (*) si cette formalité n'est pas assurée par le Centre Succursales ou agences de sociétés commerciales dont le siège social est au Maroc –hors du ressort du tribunal concerné- •  Acte de de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  PV enregistrés (*) de lA.G.E portant création de la succursale ou de l'agence et désignation

EVALUATION 1. Mardi 8 oct. de 10-11h30 prise de contact et introduction 2. Du Jeudi 24 oct. Au 28 nov. de 12-15h déroulement du séminaire 3. Remise 5 déc. d’un Mini rapport individuel sur un cas de management de grand projet public ou privé au Maroc (description de toute la phase de conception & réalisation + les canevas de management) (20%) 4. Remise 5 déc. d’un BP individuel de création d’une entreprise ou coopérative (30%) 5. Jeudi 5 déc. De 12h30-14: Examen écrit sous forme de questions

 2012-2013 I. Les différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum