Gie Au Maroc

dans l’économie sociale et solidaire Au Maroc, l’économie sociale et solidaire s’est consolidée ces dernières années, parallèlement au renforcement du processus de production et d’échange et à l’élargissement de la sphère de distribution. En effet la production de biens et de services des coopératives s’est accrue et renforcé de manière très significative, coopératives travaillant isolément ou regroupées sous forme de groupements d’intérêt économique (GIE), de syndicats ou d’associations. Des coopératives

s’est traduite par une politique d’approvisionnement en huile de palme et d’argan respectueuse de la préservation de ces ressources. Dans cette optique, l’Oréal Maroc s’est engagé en 2008, auprès de l’association Yamana, en vue d’optimiser   les   dimensions   technico-économiques, sociales et de gouvernance du réseau de coopératives du   GIE Targanine.  Quelque 300 femmes ont pu ainsi bénéficier de cette  initiative. Cette dernière a  constitué une  véritable  opportunité  de  promotion sur  le  marché

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

sur les œuvres et objets d’art ; Taxation à la TVA au taux de 10% des engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime; Relèvement du taux de taxation, en matière des droits d’enregistrement, des cessions de parts dans les GIE, d’actions ou de parts sociales dans les sociétés de 3% à 4% ; Exclusion de la formalité d’enregistrement de la cession d’actions des sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse et non constatée par un acte (sous seing privé ou authentique);

villes universitaires en plus d’une trentaine de collaborateurs opérant à chaque escale. 2 FICHE TECHNIQUE : TANGER 19-20 Juin RABAT 03-04 Juillet Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Bibliothèque Nationale Du Royaume Du Maroc à Rabat OUJDA 05-06 Juin FES 23-24 Mai Ecole Hassania des Trvaux Publics (EHTP) CASABLANCA 12-13 Juillet Le Centre d’Etudes et de Recherche Humaines et Sociales Oujda «CERHSO» COMPLEXE MOHAMED KAIR-EDDINE AGADIR 25-26 Avril MARRAKECH

commercialité 2-Les effets du défaut d’immatriculations B-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES MORALES III-LES SANCTIONS CONCLUSION Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78. Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité juridique (non commerciale)

Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand. Les Coopératives Féminines d’Argan au Maroc : un domaine propice à la mise en place de la démarche de Développement Durable Fatima ELKANDOUSSI, Soumia OMARI, Bouchra M’Zali1 Université IBN Zohr Agadir, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, ESG UQAM Résumé : Les produits à base d’argan constituent un levier du développement durable dans la région du Souss-Massa-Drâa au Maroc. En effet, la création des coopératives d’argan a eu des retombées positives

1er Baromètre du e-Learning au Maroc Mars 2012 « … Pa arallèleme Nous appelon le gouv ent, s ns vernemen à adopt une no nt ter ouvelle stratég gie dédié aux secteurs de l'ind ée dustrie e des s et services et au dévelo oppement des No t ouvelles T Technolog gies. Cet stratég devra être tte gie ait axée sur l'ex xploitation optima n ale des opportu unités in nduites par p la mondialisation en matière de flux d'investissement Outre la consolidation x ts. de l'en ntreprise marocain et l'enc

l’association des autres groupements ? 1- Les parties politiques et les associations à caractère politique. a)- Cadre juridique b)- Limites c)- Dissolution d)- Sanctions 2- Les groupements d’intérêt économique a)- Définition et vocation du GIE b)- La différence entre association et GIE 3- Les associations syndicales.CABINET SEDDIK 3 4- La société civile. C- Comment régir l’activité d’une association ? 1- Les statuts a) A quoi servent les statuts ? b) Comment élaborer des statuts ? c) Les modifications statutaires