Gomme naturelle

2s = 3 2p 4 2sp3 109°28' 109°28' 1.1.2. Principales sources gaz naturel il contient essentiellement du méthane Pétroles ils sont constitués de mélanges complexes d'H.C. de C1 à C40 Cycloalcanes (Europe centrale) alcane (Pennsylvanie) H.C. aromatiques (Indonésie, Asie) Alcanes obtenus par raffinage du pétrole Fraction Nombre de C Nature de produits Légères C1 – C4 Gaz naturel C5 – C11 Essences C12 – C14 Kérosène C15 – C25 Gas-oil lourdes Plus de C25

même dans les sociétés communistes les plus radicales ce droit n’a jamais été complètement abolit car on considère que cela fait partie du socle de règles intouchables. Certains auteurs considèrent que le droit de succéder est une sorte de droit naturel appartenant à tout individu assurant un lien entre les générations. Le patrimoine transmis pouvant être tant important que négligeable mais cela reste une prérogative fondamentale de l’existence humaine. B- L’hésitation entre succession légale et

l'enfant à ses parents ou un seul d'entre eux. La loi ne distingue plus aujourd’hui entre filiation légitime et filiation naturelle. Filiation légitime → Filiation de l'enfant né de parents mariés entre eux. L'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 a gommé de du corpus législatif les notions d'enfant naturel et légitime afin de parfaire l'égalité entre les filiations. Filiation naturelle → Filiation de l'enfant né de parents qui ne sont pas mariés entre eux. - Lien collatéral = germain = frère et sœur

appartenir en propre à quiconque en particulier = art 714 Civ « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Ici, on fait référence à l'air, l'eau, la lumière. On qlfie parfois ces choses aujourd'hui de biens naturels. Mais par fraction, les choses communes peuvent faire l'objet d'une appropriation privative, partielle. L'air, tout comme l'eau, peut être conditionné dans des bouteilles, mis sous pression et vendus. Des ondes hertziennes font l'objet d'attribution

juridiques en vigueur dont on peut obtenir le respect, et leur non respect entraîne une sanction. Il s’oppose au droit naturel. Le Droit naturel : dont l’existence n’est pas admise par tous les juristes et qui consiste en un certain nombre de principe immuables à vocation universelle considérés comme supérieurs (bien que dépourvus de sanctions) au droit positif Droit naturel et imprescriptible de l’homme : la liberté Fin XVIII siècle, tous enfants de plus de 7ans doit connaître la Constitution

médiévales. Ce droit présentait une caractéristique très différente du droit moderne car ne concernait pas le comportement des Etats car la notion d’Etat n’existait pas (notion nait à l’époque moderne). A l’époque on ne parlait que de peuple. Ce droit naturel était pour l’essentiel d’essence divine. Les premières manifestations de ce droit sont très anciennes. Le premier traité remonte à 3000 av. JC, conclu en Mésopotamie entre Eanatoun (souverain de Nagash) et la ville d’Ounna dont il avait réussi à repousser

indissociable du principe d’histoire du droit, il relit le code au passé et prépare le futur ne faisant désormais plus office de rupture dans le temps mais au contraire de vecteur d’uniformité. Pour l’école du droit naturel, la codification répond à la préservation des principes de la loi naturelle comme la liberté en harmonisant les différents droits des pays, lointains soient-t-ils, en un droit universel. Mais la codification ne se limité pas à cela, elle répond également aux phénomènes sociaux inhérents

denis.collin@wanadoo.fr Site web : http://perso.wanadoo.fr/denis.collin à partir de : Denis Diderot “ Autorité politique” Article de l’Encyclopédie Une édition électronique réalisée à partir de l’article de l’Encyclopédie, “ Droit naturel ” in Oeuvres en 5 volumes édité chez Robert Laffont - collection Bouquins par Laurent Versini. Volume III. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page :

Poursuite des travaux de construction de 13 barrages, Elaboration des programmes de lutte contre la pollution atmosphérique au niveau des grandes villes, et Poursuite des projets pilotes en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles ; ▪ Pacte National pour l’Emergence Industrielle : 1,64 MMDH : Poursuite de la réalisation des plates formes industrielles intégrées et des zones d’activités industrielles ; ▪ Secteurs du Tourisme et de l’Artisanat : 1,04 MMDH : Accompagnement

de la justice. Art 1382 du code civil: « toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer intégralement ». B) Incompatibilité: Dois- je résister à la loi injuste ? Dans le préambule de la constitution, texte intègre dans le droit naturel la résistance à l'oppression. « Une injustice vaut mieux qu'un désordre » Goethe, le droit a d'autres objectifs que de faire régner la justice : il veut faire coexister l'ordre social. C) L’indifférence Le droit se manifeste à des règles qui