Goodwill Cas Pratique

concurrence européenne par une simple notion de définition juridique. Pour la concurrence européenne c’est la notion d’activité économique qui prime. Remarque : nous pouvons évoquer le principe des entités publiques (ou entreprise publique). Dans ce cas il faut que l’entité ait des droits spéciaux parfois exclusifs où elles peuvent également gérer des services d’intérêt général. Une entité publique doit être considérée comme une entreprise lorsqu’il est établi qu’au travers de cette entité l’état

mettre en exergue que dans tous les cas cela consiste à mixer de façon plus ou moins sophistiquée deux éléments fondamentaux : • • La valeur patrimoniale (appelée également actif net corrigé). La capacité bénéficiaire. Mais quelque soit leur diversité et dans un souci de simplification, nous pouvons les regrouper en cinq grandes familles dont les méthodes sont fondées sur : • • • • • Le patrimoine. La capacité bénéficiaire. La notion de Goodwill. Les références fiscales. La notion

..................................................................................... 15 2.7. Cas particuliers d’évaluation des actifs immatériels (droit au bail, marque, brevets et licence, fonds de commerce) ........................................................................................................................... 26 Section 3 : Conduite d’une mission d’évaluation dans la pratique............................................................... 42 3.1. Différentes étapes de la

Toutes ces méthodes sont-elles similaires ou en existe t-il une idéale ? Notre étude portera sur l’analyse des trois principales approches d’évaluation d’entreprise que sont : l’approche patrimoniale, l’approche des flux futures actualisés et celle du goodwill. En effet pour mieux les appréhender, nous définirons d’abord les principes de ces approches, ensuite nous énoncerons leurs contenus (formules de calculs), enfin nous évoquerons leurs avantages et leurs limites. SECTION I : L’APPROCHE PATRIMONIALE

Plan de la présentation 1. Actif net comptable 1. Actifs fictifs 2. Participations croisées 2. Actif net comptable corrigé 1. Evaluation de l’actif 2. Evaluation du passif 3. Fiscalité différée 3. Ajustement par le goodwill 1. Estimation de la rente de goodwill 2. Calcul du goodwill 3 Evaluation par le patrimoine L’actif net comptable 4 L’actif net comptable Définition L’actif net comptable est une approche patrimoniale de l’évaluation d’une entreprise, elle est fondée sur la comparaison entre

Flow 3. Modèles d’actualisation des dividendes Chapitre 3 : Les méthodes d'évaluation combinant à la fois le patrimoine et la rentabilité 1. Méthode d'évaluation indirecte du GOODWILL ou méthode des praticiens 2. Méthode d'évaluation directe du GOODWILL ou méthode des anglo-saxons 3. Méthode d'évaluation directe du GOODWILL calculé à partir des CPNE Chapitre 4 : Evaluation par approche comparative 1. Le choix des inducteurs 2. La constitution d’échantillons d’entreprises comparables 3. Les effets

il s’avère nécessaire de démontrer la possibilité de pratiquer l’amortissement fiscal du fonds de commerce. Un examen juridique permettra de croire à l’existence des caractères communs sous-jacents en comparaison avec les arrêts des différentes juridictions. C’est la divergence des points de vue qui a conduit certains auteurs[2] à écrire : « on assiste à une sorte de « chaud et froid sur les incorporels ». L’amortissement fiscal du goodwill semble être voué à une discussion sans fin depuis l’arrêt

........... 104 IV.1- Traitement comptable de l'écart d'acquisition positif (goodwill) .................................. 112 IV.1.1- Selon IFRS 3 ........................................................................................................ 112 IV.1.2- Selon NCT 38 ....................................................................................................... 113 IV.2- Traitement comptable du goodwill négatif ................................................................. 115

l’évaluation 10 3.1 Evaluation proprement dite de la société « X » 10 3.1.1 Méthode patrimoniale (Actif net comptable et l’Actif net comptable corrigé) 10 3.1.2 Méthode des Flux (Actualisation des bénéfices futurs) 12 3.1.3 Méthode dualiste (la rente du Goodwill) 14 4 Les états de synthèses 16 4.1 Le bilan 16 4.2 Le CPC 18 4.3 Les prévisions 19 4.4 Synthèse des résultats de l’évaluation 19 Conclusion 21 * Introduction L’acquisition d’une entreprise, sa cession, un apport partiel d’actif, une

émission d’actions, • sorties de cash suite à rachat par l’entreprise de ses propres titres, • entrées / sorties de cash sur emprunts. Difficultés particulières • Flux en devises Les flux en devises sont convertis au cours à la date du flux ; en pratique, on peut retenir un taux moyen (mais pas un taux de clôture). Les gains et pertes de change latents provenant des variations des cours ne sont pas des flux : leur impact est présenté sur une ligne distincte. • Flux extraordinaires Doivent être présentés