Gounot

n’utilise pas l’expression d’autonomie de la volonté, il s’agit à ce stade d’un paradigme inconscient mais dominant. L’expression autonomie de la volonté va apparaître à la toute fin du 19eme siècle, sous la plume de F. Gény, et en 1912, Emmanuel Gounot va la systématiser, mais pour la remettre en cause, mais il va vraiment lui donner corps. La doctrine française majoritaire a abandonné l’autonomie de la volonté comme fondement du droit des contrats. Les auteurs qui ont procédé à sa remise en cause

lumières qui présuppose que les hommes sont libres et égaux, ils vivent en société par choix. Chacun étant libre, peut se créer sa propre norme, sa propre loi. Cette théorie est dépassée, l’autonomie de la volonté est dépassée depuis 1912. La thèse de Gounot dit que la thèse de la théorie de la volonté est dépassée: il faut admettre que si le contrat oblige s’est le produit de deux autorités. Le contrat oblige car il a été voulu, il ne suffit pas que le contrat soit voulu pour obliger. Pour obliger il

contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé français. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse, Dijon, 1912. - Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s. -

| |Sur l'autonomie de la volonté.-  V. Gounot, Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé, thèse, | |Dijon, 1912 ; Ponceau, Volonté et contrat, thèse, Lyon, 1921 ; Coumaros, Le rôle de la volonté dans l'acte | |juridique, thèse, Bordeaux, 1931 ; Kelsen, article dans les Archives de philosophie du droit, 1940 ; Gounot et | |Tison, Le principe... dans l'ancien droit, 1931 (compilation) ; L. Dikoff, « L'évolution de

issus de ces classes sociales et lus dans ces milieux se sont effacés de nos mémoires: qui connaît encore les vers de Sully Prudhomme1, et le nom même d'Anna de Noailles? L'opéra français de l'époque a un peu mieux passé l'épreuve du temps (Bizet, Gounot, Massenet); la peinture "pompière", en revanche, a rejoint les poubelles de l'Histoire de l'art (voyez le chapitre 19). On lisait le Constitutionnel, le Journal des débats, la Revue des deux mondes, plus tard le Figaro et le Gaulois… Cela dit, c'était

contractualisation du droit du travail en droit français », in AUVERGNON (Ph.) (dir.), La contractualisation du droit social, COM TRASEC, Paris, 2003, pp. 23 ss. 44 S UPIOT (A.), « Pourquoi un droit du travail ? », Dr. Soc. n°6 juin 1990, p. 487. GOUNOT, dans sa thèse soutenue en 1910 sur le principe de l’autonomie de la volonté, en souligne le caractère de spéculation abstraite et de pure logique ; Gaston MORIN, dans un ouvrage au titre dynamique, La révolte des faits contre le Code, en 1920, s’attaquera

rattachement : EMC distribution 28 rue des vieilles vignes 77183 Croissy Beaubourg Tél : 01 61 44 70 00 PGC, produits frais industriels : M. André Le Bourdais Négoce MDD premiers prix : M. André Le Bourdais Produits frais traditionnels : M. Jean-Louis Gounot Bazar à services : M. Didier Meriadec Bazar libre service : M. José Novis Textile : M. Renaud Werner Réseau Petit Casino Région Nord 30 rue Amiral Lemonnier 78610 Marly le roi Tél : 01 30 08 64 20 Réseau Vival Région Nord Ouest ZA la Bourdonnais

nen hab n un ma e ces per re ces Pla ent porai Pla em m erg ur t te héb men e jo e en il d erg ccue ces ent a héb Pla em en en liss ces ces tab EHPA Pla l’é Pla de ce tut Sta dan pen Dé PA EH MANTES-LA-JOLIE HOPITAL DE MANTES-LA-JOLIE EHPAD RUE GOUNOT 78200 MANTES-LA-JOLIE 01 34 97 40 00 • P 50 50 MANTES-LA-VILLE LA FONTAINE MEDICIS EHPAD - DOLCEA 20 RUE DES PRES 78711 MANTES-LA-VILLE 01 30 92 86 79 mantes@dolcea.fr • PL 84 MARLY-LE-ROI RESIDENCE DE LA FONTAINE EHPAD

besoin de sécurité (…) commande tout l’ordre social… » et il est « …le premier et le plus impérieux de tous ». 10 J. DABIN, La philosophie de l’ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé, Paris Louvain, 1929, p. 486. 11 E. GOUNOT, Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé. Contribution à l’étude critique de l’individualisme, thèse Dijon, 1912, p. 355. 12 M. HAURIOU, Principes de droit public, Sirey, 1ère édition, 1910, p. 187. 13 En effet, au-delà de la confiance

Coquelicots 93 DERICHEBOURG 6 Allée des PROPRETÉ Coquelicots 94 DERICHEBOURG SERVICES 6 Allée des INDUSTRIES Coquelicots 95 ENDRESS+HAUSER 8 Allée des Coquelicots 96 FANUC CNC FRANCE 10 Rue De Valenton 97 FORESTALL SECURITY 24 Rue de Paris 98 GOUNOT ZI la Haie griselle 101 ISTRA PA de la Haie Gris 102 L T C 103 LAETITIA RENOVATION 104 MSEE 105 PRODERAM 106 RHC 109 SICOM 110 SNCP 111 SOFIP TECHNOLOGIES 112 SOGEP BOISSY ST LEGER 94470 01 45 10 64 09 01 45 10 64 20 communication@deri