Gounot

participe pas à cette ratio legis, la raison d'être de la loi) : Chez les romains, quand on contractait, on prenait à témoin un Dieu. Évolution sous Justinien, on explique que celui qui manque à sa parole est parjure devant Dieu. Une thèse de Gounot, « le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé français », se fait l'écho de la philosophie des lumières. L'homme a le pouvoir de se donner sa propre loi. Article 1134, il est dit que les conventions légalement formées tiennent lieu

qu'à l'égard de ceux qu'ils l'ont voulus, c'est ce qu'on appel le principe de l'effet relatif. {text:soft-page-break} La valeur de cette théorie: critiques importantes: Du début du 20ème siècle, elle à été formaliser par un auteur Gounot, il écrit en 1912 une thèse qui à une destinée inattendue. Il s'agit d'une critique de l'individualisme juridique. Il explique que cette théorie de l'autonomie de la volonté est une illusion étant conçue sur une base existant nul part dans

du cabinet du Commissaire général à la Famille Renaudin pendant la guerre, qui se retrouve directeur de cabinet du ministre MRP Robert Prigent après la guerre. Ces militants ‹familiaux› sont aussi ceux qui réussissent à sauver l’essentiel de la loi Gounot sur les associations familiales à la Libération. 124 À défaut de pouvoir établir précisément un bilan de l’avenir du droit de Vichy, on retiendra de cette recherche que le choix pragmatique effectué par le Gouvernement provisoire du principe du ‹maintien

volonté qui créé des effets, bien moindre. Cette opposition est aujourd’hui à nuancer. La critique de cette distinction s’est formée en 2 temps. A/ La critique ancienne de la distinction Cette critique a été systématisée par un auteur nommé Gounot, dans une thèse de 1912 : « le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé : étude critique de l’individualisme juridique ». Selon cet auteur, la théorie de l’autonomie de la volonté pêche par abstraction. Cette théorie considère la volonté

consensualisme, le contrat n’est qu’une abstraction des volontés. La th de l’autonomie de la volonté n’est pas écrite dans le code. Début 19ème les auteurs ont voulu voir dans le droit moderne cette autonomie de la volonté. La thèse d’Emmanuel GOUNOT : si le contrat voulu (librement voulu) reçoit la sanction du droit ce n’est pas la simple considération de l’individu et de son intérêt propre c’est principalement en raison et dans la limite de la conformité du contrat au bien commun. Le contrat

 Cciv  ont  té  guidé  par  le  concept  d’autonomie  de  la  volonté  mais  ce  concept  n’a  été   crée  u’1  siècle  plus  tard  en  1912  dans  une  thèse  soutenue,  thèse  d’Emmanuel  Gounot.  La  doctrine  de   l’autonomie  de  la  volonté  qui  est  censé  avoir  guidé  les  rédacteurs  du  Cciv  n’a  été  conceptualisé  qu’a   posteriori.     Ce  principe  a  largement  décliné

progressives selon la taille de la famille, mais sont versées à un taux uniforme, quel que soit le revenu. C’est l’Etat français du maréchal Pétain qui poursuit cette politique (travail, famille, patrie.) Cette politique s’est développée avec la loi Gounot de 1942 qui créé la représentation départementale des associations familiales. B) De 1944 à 1974 : De la libération à la crise Se créé, partout en France à partir de 1945, des associations familiales ayant pour fonction de défendre l’intérêt des

appelle l’affectio contractus. Il s’agit du passage du lien à la relation. L’idée est que les parties sont peu à peu conçues comme des partenaires. J. Mestre a ramené cette idée au goût du jour. On la trouve aux origines sous la plume d’Emmanuel Gounot qui écrit « Il faut faire du contrat individuel au lieu du choc désordonné de deux égoïsmes, un principe d’union et de solidarité ». On a ici les prémices d’un fondement du droit des contrats appelé le solidarisme contractuel. Dans cette conception

liberté » (Ihering). En France, l’attaque en règle est l’œuvre de R. Saleilles, Léon Duguit, Maurice Hauriou et surtout Emmanuel Gounot (1912) : réfutation énergique de la théorie de l’autonomie de la volonté, d’abord quant à son point de départ individualiste, qualifié de « robinsonisme social », puis de la volonté comme fondement du droit. La volonté, écrit Gounot, est « au service du droit ». Critique ensuite la volonté comme fondement des contrats : leur force dérive de leur fonction ds le monde

A general view ofcontract, n° 25. (27) Ph. Rémy, préc. note (8), p. 273 -274, n° 9 s. (28) Le contrat : Formation, n° 155-5. (29) V. J. Ghestin, Traité de droit civil, Introduction générale, par J. Ghestin et G. Goubeaux, n° 192 et 193. - Cf. E. Gounot, Le principe de l'autonomie de la volonté, thèse 1912, p. 358-359 : «Chacun cède ou promet pour obtenir luimême. Un bien ne sort de mon patrimoine, mon activité ne se met au service d'autrui, je n'assume une obligation quelconque que parce qu'une