Gounot

L’année 1945 marque l’histoire de la sécurité sociale, mais plus spécifiquement, elle impacte fortement le déroulement des prestations familiales en France. D’abord, l'union nationale des associations familiales qui avait été instituée par la « Loi Gounot » le 29 septembre de 1942, est annulée par l'ordonnance du 3 mars 1945 qui sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, reprend les dispositions pour créer l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Simultanément, cette

il faut bien se souvenir que les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire restent malgré tout la pierre angulaire du droit des contrats. Critiques de l’autonomie de la volonté. Dans une thèse célèbre parue au début du 20e siècle, Gounot dégageait le principe de l’autonomie de la volonté1. C’est en effet à partir de cette thèse que l’expression a été consacrée. Mais en réalité il identifiait ce principe pour mieux le critiquer. Il critiquait les fondements politiques et économiques

exclusivement sur la volonté des parties. On peut la justifier d'une double manière : - raison philosophique : cette théorie repose sur la liberté naturelle de l'homme. Si sa volonté est de s'engager il sera tenu dans la mesure de ce qu'il a voulu. Gounot : « la volonté est la source mais aussi la mesure des droits qui vont se crées » : en étant libre on va pouvoir s'engager, mais s'engager au mieux de nos intérêts, -raison économique : si l'on accepte de s'engager c'est qu'on estime que le

A general view of contract, n° 25. (27) Ph. Rémy, préc. note (8), p. 273-274, n° 9 s. (28) Le contrat : Formation, n° 155-5. (29) V. J. Ghestin, Traité de droit civil, Introduction générale, par J. Ghestin et G. Goubeaux, n° 192 et 193. - Cf. E. Gounot, Le principe de l'autonomie de la volonté, thèse 1912, p. 358-359 : « Chacun cède ou promet pour obtenir luimême. Un bien ne sort de mon patrimoine, mon activité ne se met au service d'autrui, je n'assume une obligation quelconque que parce qu'une

anatomical and clinical considerations. Plast Reconstr Surg 1980;65:395—9. [3] Moore TS, Farrell LD. Latissimus dorsi myocutaneous flap for breast reconstruction: long-term results. Plast Reconstr Surg 1992;89:666—72 [discussion 673—664]. [4] Delay E, Gounot N, Bouillot A, Zlatoff P, Comparin JP. Reconstruction mammaire par lambeau de grand dorsal sans prothèse : expérience préliminaire à propos de 60 reconstructions. Ann Chir Plast Esthet 1997;42:118—30. [5] Delay E, Jorquera F, Pasi P, Gratadour AC

de Moscou a permit d’affiner l’appréhension des rapports entre la F.S.T. et le P.C.F. 9 Alain Corbin, Noëlle Gérome & Danielle Tartakowsky [dir.], Les usages politiques des fêtes aux XIX-XX siècles, Paris, Publication de la Sorbonne, 1994 10 André Gounot, “Entre exigence révolutionnaire et nécessité diplomatique. Les rapports du sport soviétique avec le sport ouvrier et le sport bourgeois en Europe ” in Sport et relations internationales (1900-1941), Paris, L’harmattan, Espaces et temps du sport,

consommateurs. SECTION 2 : L’unité des contrats Toutes les classifications précédemment étudiées n’altèrent pas l’unité profonde des contrats. Ils répondent tous aux principes de l’autonomie de la volonté. Ce principe a été dégagé en 1904 par Gounot. Dans sa thèse, Gounot identifiait la théorie de l’autonomie de la volonté pour montrer que cette théorie déclinait inexorablement. En réalité, le déclin annoncé ne s’est pas avéré car cette théorie demeure la pierre angulaire du droit des contrats. Nous allons

qui reste malgré tout le courant majeur en droit au XXe siècle (Hauriou, 1929, préface et p. 8-12). Il reste inscrit dans un débat plus ancien entre l’objectivisme, duguiste notamment, et le subjectivisme, qui marque tant le droit civil de l’époque (Gounot, 1912). Il tente certes de transcender ce débat en conciliant les deux approches : en réservant une part à chacune d’elles (pour faire court, le mouvement pour le subjectif, l’ordre pour l’objectif) ; mais il ne parvient pas à l’appréhender dans les

peut s’obliger que par sa propre volonté. Il en découle que seul un acte de volonté de la personne peut faire qu’elle soit engagée. On est engagé si l’on a voulu et dans la mesure où l’on a voulu. Plu tard, vers la fin du 19ème, en 1912, Emmanuel GOUNOT, avec sa thèse de doctorat intitulé Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé, contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, pris ledit principe ainsi que celui de l’individualisme pour cible. Il est le premier auteur

de  89  médailles, dont 33 d'or, la délégation allemande est la grande victorieuse des Jeux et  devance largement les athlètes américains (56 médailles). Enfin, d'énormes moyens                                                           Cf.  André  Gounot,  « Les  Spartakiades  internationales,  manifestations  sportives  et  politiques  du  communisme », in Cahiers d’histoire n°88, 2002, disponible ici : http://chrhc.revues.org/1582   80  Dans le livre « bréviaire » du sport fasciste, Lando Ferretti –un fidèle du régime placé à la tête du