Gouvernance Société Anonyme

1/ Adidas Group AG, fondée en 1949 par Adolf Dassler. C'est une firme allemande basée à Herzogenaurach, spécialisée dans les articles de sport. C'est une société anonyme à conseil d'administration, Erich Stamminger est le président du directoire, et le chiffre d''affaires de l'entreprise s'évalue à environ 10,299 milliards d'euros par an. Il s'agit d'une entreprise qui fabrique et distribue des articles de sport: vêtements, chaussures, ballons, équipements de golf,... Fin 2007, l'entreprise

Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction

l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers sont servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements

! % & ' ( ! "# $ ' # ") kpmg Société anonyme d’expertise comptable – commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 1430080101 et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles Siège social : KPMG S.A. 2 bis, rue de Villiers 92309 Levallois-Perret Cedex Capital : 5 497 100 € Code APE 741 C 775726417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 ! "# $ # KPMG Secteur Public 18 bis rue de Villiers 92594

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier mon encadrant de stage et mon encadrant DE CENTRE Mr ELOGDI ,Mr ABID et MrFAHMI; qui m’a été d’une aide précieuse tout au long de ce stage ainsi que Mr karim, et tout Le personnel de la société des différents services qui m’ont éclairci sur plusieurs point essentiel du travail. Enfin je voudrais aussi remercier le corps professoral L’ISTA BEN M’SIK et sa direction pédagogique qui, sans eux, ce stage n’aurai jamais eu lieu. DEDICACES

assemblées générales. et Quelle est l’étendue de leur responsabilité en cas de cessation de paiement par la société si ils sont associés ? 3- Comparez la société en participation et la société de fait. Dites si elles peuvent faire l’objet de procédures collectives en justifiant votre réponse. 4- Les 10 associés d’une société par actions s’entendent suite à l’exposé du PDG de leur société sur les difficultés financières de l’entreprise, de ne pas faire la déclaration de cessation des paiements

dans le bilan ils doivent au préalable, être imputés sur les réserves. D/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES L’Acte Uniforme n’a pas expressément prévu, comme pour la société anonyme, la possibilité de procéder à une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles. Tout apport de créances doit être considéré comme un apport en nature et respecter la procédure développée. Par ailleurs, un arrêté

de créer une EURL, ce qui revient à la même chose sauf qu'il vous est possible d'opter pour l'impôt sur la société et que vos biens personnels ne sont pas engagés dans l'entreprise. Il existe également la "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) qui est une forme de société intermédiaire où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord

La personnalité morale dans les sociétés Vendredi, 12 Décembre 2008 00:09 Administrateur [pic][pic][pic] La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités. Ont donc la personnalité morale : •   Des groupements de personnes tels que (outre la société) , l’association, le groupement

que France Télécom deviendra « exploitant autonome de droit public ». b) France Télécom, un opérateur moderne En juillet 1992, France Télécom lance Itinéris, premier opérateur de téléphonie mobile en France. En 1996, France Télécom devient Société Anonyme et la même année Wanadoo (fournisseur d’accès à Internet et filiale du groupe) devient un des premiers fournisseurs d’accès à Internet disponible sur le marché français (le 2 mai 1996). L’année suivante, le groupe ouvre son capital et devient