Gouvernance Société Anonyme

CREDIT LYONNAIS STATUTS 6 mai 2010 ___________________________________ I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société anonyme le 25 avril 1872 (statuts déposés le 5 avril 1872 en l'étude de Maître Messimy, notaire à LYON) ; sa durée, fixée primitivement à cinquante ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu'au 31 décembre de l'an 2024. En qualité

effectuées pendant la période du stage, quant à la dernière partie elle retracera le déroulement de l’enquête. Première partie : Présentation de l’entreprise 1. Fiche d’identité : Raison sociale : Crédit Agricole du Maroc Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance Date de création : 4 Décembre 1961 Activité : Banque  Siège social : 28, Rue Abou Faris Al Marini – Rabat- Capital social : 2 820 512 800.00 Dhs Registre de commerce : 58 873 Identification fiscale :

SAREME S.A.S (Société Amiénoise de Réalisation et d’Etudes MEcaniques) 2009 /2010 Stage Connaissance de l’entreprise Du 4 février au 28 mars 2010 BOUDHAOUIA Ouissem Remerciement Je remercie Jean-Michel DUFOUR, responsable du service automatisme de SAREME et Brigitte CAUDROY d’avoir été mes tuteurs entreprise et école durant ce stage et de m’avoir consacré du temps. Je remercie également : * STREZ Christophe avec qui j’ai passé un mois dans l’atelier du montage * MACHY Wilfried

fournisseur et la confiance qu’elle m’a accordée dés mon arrivée dans l’entreprise. 1. Présentation de l’entreprise • BNP PARIBAS Comptabilité fournisseur (CIB) 150 rue du faubourg poissonnière 75010 PARIS • Société Anonyme • 1.865.756.980 euros répartis en 932.878.490 actions de 2 euros chacune • 5 dans le service ou je travaillais et avec moi 6 • Comptabilité fournisseurs, CIB est une filiale de la BNP Paribas • Stagiaire 2. Présentation

les fonctions ou les activités de la BPR (section 2). Section 1 : structure juridique de la BPR Sous-section 1 : forme-dénomination-siège social-durée et objet A-Forme de la société Il est formé entre les souscripteurs de parts ci-après créée et celles qui pourront l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant

de droit Note: Remarques: | Partie analytique 1. Les limites des risques financiers pris par les actionnaires de cette société anonyme sont que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert est notifiée à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. La société en nom collectif a de lourdes responsabilités car elle n'est pas obligée de tout dévoiler au tribunal de commerce mais en cas de faillite il

Dear Sirs, We refer to your query concerning the subject matter above. We understand that you wish to form a platform for private equity investments established as a partnership limited by shares (Société en commandite par actions, “SCA”) under Luxembourg law. We are asked to give our legal advice on whether the British Private Equity and Venture Capital Association (“BVCA”) clause regarding the transfer of interests in a SCA (the “Clause”) could be adapted to the SCA as to be valid under Luxembourg

une existence plus au moins longue les associés d’une société commerciale peuvent se séparer en toute liberté en vertu du principe du mutuus dissensus .Cette opération dite de dissolution a pour conséquences : « La liquidation » de la société, c’est à dire sa disparition, d’où le retour à l’état d’indépendance des associés et des éléments autrefois groupés ; « Le partage » des biens sociaux entre les associés. Le nouveau droit des sociétés n’a pas manqué d’introduire des innovations touchant

Droit des sociétés Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés. Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager

CHAPITRE premier : IMPÔT sur les BENEFICES DES sociétés et autres personnes morales * Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l'article 4. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal