Gouvernance Société Anonyme

« Comment le droit encadre-t-il l’exercice du pouvoir de décision des dirigeants dans les sociétés ? » Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus à construire 2.1. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d’une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaité et par le niveau

Maroc, seconde du secteur, de Wafa Bank - 4ème place à l'époque). En deux ans, le groupe a franchi avec succès toutes les étapes de la fusion en respectant les conditions et les délais impartis. AWB s’inscrit dans un ambitieux projet de société qui l’engage à relever un défi majeur : construire un modèle de référence et disposer d’une taille lui permettant de se déployer dans tous les métiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de rentabilité. La banque est installée

fédération. Ces associations doivent, dans le respect de l’article 11 de la loi n°84610 du 16 juillet 1984 modifiée, constituer une société sportive qui prend la forme : – soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; – soit d’une société anonyme à objet sportif ; – soit d’une société anonyme sportive professionnelle. Toutefois, les sociétés d’économie mixte sportives locales constituées avant la date de publication de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 peuvent conserver

monsieur CHAMPION qui m’a appelé dès réception pour répondre positivement à ma demande. Je l’ai recontacté par la suite pour fixer la date de l’entretien. Contexte de l’entretien Présentation de l’entreprise Eurovia est une société anonyme dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Pour présenter l’entreprise, voici un extrait du site www.eurovia.com: Implantée majoritairement en Europe et en Amérique du Nord, Eurovia, filiale du groupe

Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société  étude du droit des sociétés de personnes  étude du droit des sociétés de capitaux II- Compétences à acquérir Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable. III- Programme

L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Si tel est son souhait, il a le choix entre deux formes juridiques pour son entreprise : l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. 1- L'entreprise individuelle L’entreprise individuelle appartient à une seule personne qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur... Le choix de cette forme juridique d’entreprise présente :  Des avantages Les formalités

Cas de l’Impôt sur les Sociétés La société anonyme «X» au capital de 500.000€ totalement libéré, spécialisée dans la production et commercialisation des produits d’électroménagers en France, vous contacte pour lui élaborer sa déclaration fiscale au titre de l’année 2010, pour se faire Mr Durand Directeur Général de la société met à votre disposition les informations suivantes : Effectif : 210 salariés La somme des 10 plus grands salaires : 370.000€ Nombre d’administrateur :

commerce. II. La notion de société Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne, les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Une société est faite pour exploiter une

marchés indissociables. D’une autre part, on distingue entre le marché central et le marché des blocs: Le marché central : Le marché central est géré par la bourse de Casablanca et permet la confrontation électronique de l’offre et de la demande. Les sociétés de bourse introduisent les ordres d’achat et de vente à travers leur station de négociation et c’est le système électronique qui détermine le cours d’équilibre. La séance de cotation sur le marché central dure de 10h à 13h. Le seuil de variation

créanciers de l’entreprise il devra opter pour une organisation juridique limitant sa responsabilité. Il s’agit principalement de l’entreprise unie-personnelle à responsabilité limitée (EURL), de la société à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés européennes (SE) pour les plus grosses structures. Ces différentes organisations juridiques offrent une certaine sécurité à l’entrepreneur, puisqu’elles limitent sa responsabilité au montant