Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Hamza Moutaki , Fabrice makelela et Sidiki Question prioritaire de constitutionnalité La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 « relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution » vient de préciser le mécanisme d’une nouvelle procédure à la disposition des parties en justice : « la question prioritaire de constitutionnalité ». La portée de cette réforme dépendra bien entendu de la manière dont les justiciables s’en saisiront. Potentiellement, elle peut contribuer à renforcer

terme est l’ensemble des traits matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société englobant à la fois les modes de vie, les arts, les croyances, les traditions et les droits fondamentaux de l’être humain. Avec l’évolution des nouvelles technologies, elle évolue au fil du temps et tend aux échanges et à la communication outre frontières créés par l’Homme, laissant place à une interdépendance des économies, une expansion des échanges commerciaux et

procédure spécifique de révisions prévue par son article 89, la plus généralement usitée et deux autres procédures beaucoup moins fréquentes, celles proposées par les articles 11 et 85. Mais la Constitution précise aussi que « la forme républicaine du gouvernement » ne peut faire l’objet d’une révision ; de même qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie « lorsqu’il est portée atteinte à l’intégrité du territoire » ; et enfin tel qu’il l’est mentionné dans l’article 7, aucune révision

La V e République une république stable Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Ve République dès septem-bre 1958. Constitution toujours en place... Quelles sont les raisons d'une telle longévité ? Fonctionnement des institutions LA NAISSANCE DE LA V E REPUBLIQUE Après avoir démissionné de la présidence du Conseil, en janvier 1946, pour marquer son

une grande diversité d’hypothèses. Elles peuvent être constituée d’un seul responsable (cf. le président de la république , le maire , le ministre , le défenseur des droits Jacques Toubon ... ) mais cela peut également être une collectivité (le gouvernement, le conseil municipal ..). Ce n’est pas parce qu’on parle d’institutions que cela implique une unipersonnalité. Qu’est ce que une institution administrative ? Elle n’est pas privée, elle est donc publique. Pourquoi cette distinction ? Leurs

« Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est le produit de l’unité de l’Etat. D’un point de vue historique, dès la Révolution française et la loi du 4 août 1789

d'améliorer la capacité d'intervention des troupes coloniales. La superficie du domaine outre-mer triple durant cette période jusqu'à atteindre un million de km² pour cinq millions d'habitants. Chronologiquement, l'annexion définitive de la Nouvelle-Calédonie en 1853 constitue la première action coloniale de l'Empereur. En Afrique, il nomme Faidherbe au poste de gouverneur du Sénégal. S'ensuivront la fondation du port de Dakar et la création du corps des tirailleurs sénégalais. L'implantation du

on l'avait vu sous la deuxième République, il y a un gouvernement provisoire, le temps d'organiser des élections. Ce gouvernement provisoire est dirigé par Adolphe Thiers et entame des négociations de paix avec l'Allemagne dont on rappelle que les troupes sont sur le sol français. A cette époque là, cette nouvelle, le fait qu'il y ait des négociations de paix avec l'Allemagne provoque le soulèvement des Parisiens le 18 mars 1871. Le gouvernement se réfugie alors à Versailles et une véritable guerre

du 28 mars 2003 leur consacre également un droit à l’expérimentation. Ce qu’on entend par droit à l’expé c'est la permission de déroger aux lois et aux règlements en vigueur pour «  tester  » localement les effets d’une nouvelle réglementation. Après évaluation, cette nouvelle réglementation pourrait être généralisée sur le territoire, modifiée ou supprimée. En fait, on leur permet d’adapter la réglementation nationale à leurs besoins et leurs spécificités. Cela rentre dans le principe Article

par le gouvernement de Philippe Pétain et le gouvernement du troisième Reich d’ Adolf Hitler, la France se retrouve sous l’occupation allemande. En effet, Pétain met fin aux hostilités avec les nazis et accepte les conditions de l’occupation. Celles-ci étaient très sévères et très dures à accepter pour les français sous l’occupation. Parmi ces conditions on y trouvait la neutralisation des Forces armées françaises et aussi la compensation de redevances et l’imposition pour le gouvernement allemand