Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

...............................................3 B) Des questions d'ordre plus local..............................................................................................3 L'évolution du référendum en France Quel que soit le type de gouvernement, la nation ou encore l'époque à laquelle on s'intéresse, le souci de leur légitimité a toujours été d'une importance capitale, et la France n'échappe pas à cette constante. Alors que dans les premiers temps de notre histoire l'ancien régime tentai

France. 2) Qu’est-ce que le pouvoir exécutif et qui le détient en France? Le pouvoir exécutif est le pouvoir de faire appliquer les lois. C’est le Président de la République et le gouvernement (1er ministre) qui le détiennent en France. 3) Comment se nomme l’organisme chargé de vérifier la conformité des nouvelles lois de la France avec sa « loi suprême » ? Il s’agit du Conseil constitutionnel. 4) Comment nomme t-on une loi de l’UE ? Les lois de l’Union Européenne sont appelées des directives

d'actes aux personnes y demeurant. • 2°) lorsque l'acte est adressé depuis l'un des territoires d'outre- mer français suivants : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna Cadre juridique : Convention de la Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Dans ce cadre et eu égard aux déclarations du gouvernement du pays de destination, la notification des actes est effectuée par l’autorité consulaire du pays requérant (voie consulaire directe)

contre l'arrestation des certains blanquistes. Enfin, Louise est élue présidente du comité des vigilances citoyennes de Montmartre, une association politique qui protège le peuple. En mars 1871, le peuple de Paris se rebelle violemment contre le gouvernement et sa politique injuste envers les pauvres. En septembre, après la chute du Second Empire, elle participe au Comité de vigilance des citoyennes de Paris, dont elle est élue présidente le 1er novembre. Ensuite, la France perd la guerre contre la

Platon et Aristote • PLATON (la philosophie déterministe) – la dégradation des regimes politiques 1. L’aristocratie / La monarchie – le gouvernement des meilleurs aristois, fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la société idéale. 2. La timocratie – le gouvernement des courageux, fondé sur les honneurs 3. L’oligarchie – forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante, fondée sur les richesses. L'oligarchie est faite

présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi président du conseil . Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile. Le 2 juin 1958, l'assemblée l' autorise à préparer une nouvelle constitution. Le 28 septembre 58 , 80% des français acceptent la nouvelle constitution La 5ème République correspond-elle aux vœux de son géniteur? Si oui, la 5ème République survit-elle, dans l’esprit, après le départ de de Gaulle du pouvoir ? I La 5ème République : une démocratie

La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême

: Pris ou modifier : • Après saisine du conseil des ministres  Projets aux propositions de lois du pays en nouvelle Calédonie : Loi organique du 19 mars 1999 Consultation facultative :  Les propositions de lois qui émanent du parlement (article 39 de la C°) Nouveauté de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (avant ceci n’existait pas)  Les textes du gouvernement : consultation facultative   Questions juridiques posant un problème particulier II. 2 ème fonction

§ 2 : Le référendum de l’article 11.  La procédure de l’article 11 de la C°. L’article 11 de la C° prévoit que le PdR, sur proposition du gouvernement, peut organiser un référendum. Donc, implicitement, il distingue deux hypothèses : « sur proposition du gouvernement » : dans l’hypothèse d’une cohabitation, exige un accord entre le gouvernement dirigé par le 1erM, et le PdR. Autrement dit, l’usage de l’article 11 et sacrément compliqué sauf accord ; dans l’hypothèse où il y’a concordance

(début de la guerre de cents ans). Cette croissance démographique en Europe arrive car il y a de grands défrichements qui augmentent les surfaces cultivables, des maîtrises de ressources naturelles et techniques et des rotations de cultures (de nouvelles graines) et des progrès techniques (charrue,...). Une crise démographique : La peste noire de 1348 (1348-1352) Les symptômes de la peste bubonique (noire) sont une tumeur à la racine des cuisses ou/et des bras. Les conséquences sont qu'il y a beaucoup