Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Rousseau dans son ouvrage « Du Contrat social » de 1762 ; Bien que comme le montre l’article 3 de la Constitution l’idée de souveraineté nationale est prépondérante. Le premier référendum utilisé en France s’est fait le 24 Juin 1793 pour adopter la nouvelle constitution d’alors, mais il n’avait pas le même usage qu’aujourd’hui et les deux Napoléons de l’époque (Napoléon d’abord et Louis Napoléon Bonaparte ensuite) s’en sont servis à des fins personnelles et autoritaires pour être plébiscités et asservir

approche abstraite du principe de souveraineté. Aux états unis le principe d'égalité passe par le système de quota alors qu'en France c'est interdit. Cette loi est donc inconstitutionnel et ne peut rentrer en vigueur. Cette question resurgit avec le gouvernement Jospin avec nouveau projet de loi en 99. Cette loi ne va utiliser le mot quota mais le mot parité. Le conseil constitutionnel est saisi et il va censurer la loi. On révise donc la constitution et on insérer dans l'article 3 "la loi favorise

litige dont il appartient au Conseil d’Etat de connaître. [2] » S’il a fallu attendre l’ordonnance du 31 juillet 1945 pour que le législateur consacre cette qualité nouvelle, dans l’intervalle, l’institution du Palais-Royal avait néanmoins posé les grandes règles de la procédure juridictionnelle. Parallèlement, l’affirmation de nouvelles institutions a également permis d’enraciner la justice administrative dans le paysage national. Dès l’origine, avec la loi du 28 pluviose an VIII, Napoléon avait ainsi

octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selon lequel les organes suprêmes de l’état (spécialement les organes législatifs) ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre (contrairement au monarque de l’Ancien Régime) mais l’exercent en qualité de représentants

notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière semi-directe par l'intermédiaire du vote au suffrage universelle direct. Cependant au fil du temps les gouvernements ont mis en place des systèmes permettant aux citoyens de s'exprimer directement. C'est ainsi que le référendum apparait aux environs du XV ème siècle. Il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses formés de petites confédérations de localités

contrer l’opposition des chambres. Le président à la faculté de donner un concurrent au Parlement. 2. Le dépassement du pouvoir du Président de la République (le principe de l’article 89) Il est exclut de toucher à la forme républicaine du gouvernement Lorsqu’il est porter atteinte à l’intégrité du territoire, en cas d’intérim présidentiel ou alors le déclenchement de l’article 16 : il est interdit de réviser. L’initiative appartient au président, sur demande du 1er ministre L’adoption se

et maritime ( exclu l’espace extra-atmosphère) Tous les états disposent d’un territoire. Le territoire est d’un seul tenant mais les états peuvent être constituer par des états dispersés. Ex : Palestine : population mais absence d’Etat. c) Le Gouvernement _ C’est une armature politique et juridique qui permet d’assurer la gestion d’un territoire et de la population qui y réside. _ C’est l’ensemble des pouvoirs publics ( sens strict) : _ l’exécutif _ l’organisation administrative _ ordre juridique

colonisés par la France . Les premières conquêtes coloniales françaises du 16ème siècle, l'âge de la découverte. Elles ont été menées par des entrepreneurs individuels et des entreprises à leurs risques et périls et risques sans soutien direct du gouvernement royal. Au 17ème siècle, l'Etat est devenu directement impliqué dans les conquêtes coloniales afin de consolider et d’affirmer la suprématie française. La France a de ce fait acquis un empire colonial, qui en 1913 s’étend sur quatre continents et

République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques passées, les expériences politiques des 3ème & 4èmes républiques

politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives