Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Bienfaits médicaux Les propriétés du corail dans le domaine de la lutte contre le cancer ne sont également plus à prouver : la recherche a ainsi mis en évidence l’importance des organismes marins dans le traitement de cette maladie. Récemment, un nouvel espoir est apparu pour les personnes atteintes des maladies d’Alzheimer et de Parkinson. Des scientifiques australiens auraient, en effet, découvert des bactéries dans la Grande barrière de corail du pays, pouvant agir dans le traitement de ces troubles

2 – Les formes d’Etat Section 1 – La définition de l’Etat § 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat • • • L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels

première, à la seconde. | b) Les limites fixées à la révision constitutionnelle Ces limites sont de deux ordres. D'une part, elles interdisent la révision constitutionnelle dans certaines circonstances. | D'autre part, la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'aucune révision (art. 89 C). | Aucune procédure de révision ne peut être ainsi engagée ou poursuivie dans les cas suivants : atteinte à l'intégrité du territoire (art. 89 C), vacance de la Présidence de la République ou

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, dit « comité Balladur » et pour tenir compte, le cas échéant, des conclusions de la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration . Près de cinquante ans après l’entrée en vigueur de la Constitution, ces révisions peuvent s’interpréter alternativement comme un signe de vitalité de la norme fondamentale ou, au contraire, comme la marque de son inéluctable

limites ou les problèmes qu’elle peut/pourrait poser. I) Comment fonctionne la QPC ? Une petite définition La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 modernisant les institutions de la Vème république a inséré dans la Constitution un nouvel article, le 61-1 dont les modalités d’application ont été déterminées par la loi organique du 10 décembre 2009. En vigueur depuis le 1er mars 2010, la QPC permet à tout justiciable, à toute partie dans un procès, de défendre ses droits individuels

Constitution ne soit révisée. Leur appartenance à la République française sert de protection constitutionnelle. Cette construction remonte à la révision de 2003 mais une collectivité territoriale est rentrée dans la constitution depuis 1998 c'est la Nouvelle Calédonie. C’est la notion d'intégrité du territoire qui vise à ce que l'espace soit préservé dans la durée, à ce titre l’article 16 de la Constitution relatif octroie des pouvoirs exceptionnels du territoire du Président de la République dès que l'intégrité

rapport à la relation avec les colonies. Incompatibilité des mandats parlementaires et ministériels. 80% des votants approuvent cette nouvelle constitution. Le texte reprend les principales idées de De Gaulle. Exécutif renforcé et limitation de l'initiative parlementaire. Le gouvernement est responsable de l'ordre du jour de l'assemblée. Possibilité pour le gouvernement de faire passer un texte sans discussion dans lequel il se met en jeu. Un monde sépare le monde parlementaire et ministériel. On prend

Cependant le texte constitutionnel a prévu d'autres hypothèses et des cas de cessation de fonction en cours de mandat. En effet on peut avoir 2 grands cas : le cas de vacance du pouvoir ou de l'empêchement. Si ces deux hypothèses sont constatées une nouvelle élection présidentielle doit être organisée dans un délai de 20 jours au moins et de 30 jours au plus après la constatation de vacances ou d'empêchement. La vacance du pouvoir résulte de trois situations prévues par le texte constitutionnel : le

constitutionnelles ne sont pas absentes dans les Etats qui ont une constitution écrite. B) Constitution rigide et Constitution souple Constitution souple : peut être révisée de la même manière que l'on adopte une loi ordinaire ex : RU, nouvelle-Z, Chine, Israël... Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle. L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..). Dans certains cas, le Referendum est

contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et le Gouvernement 42 25. La 2nde tête de l’Exécutif 42 26. La nomination du Premier Ministre 43 27. La formation du Gouvernement 45 28. La démission du Gouvernement 46 29. L’organisation du Gouvernement 47 30. Le statut des membres du Gouvernement 49 31. Le Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des ministres 52 Le Parlement sous la Ve