Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

l’administration centrale et l’administration déconcentrée dont la principale est le préfet. L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont

Europe des regions ? décisionnel européen prise de decision §1- Les representations regionales francaises : acteurs politiques europeens 1. Historique des représentations infranationales 2. Pourquoi les bureaux régionaux se sont-ils installés à bruxelles ? §2- Les moyens d’action des representations regionales 1. Etablir une liaison entre les autorités locales et régionales et l’union européenne 2. Influencer les politiques européennes 3. Etablir des réseaux regions : le cas de la region midi - pyrenees

Français :   La démocratie n'est pas la loi de la majorité, mais le respect des minorités. Albert Camus               Cette formule d’Abraham Lincoln, ancien président des états Unis : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » illustre très bien le système politique qui s’est opposé et a succédé à la monarchie. Il s’agit de la démocratie. Et qu'en est-il des majorités et des minorités d'un même pays ?                 Le fondement de la démocratie est l’écoute et le respect

ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent les définitions de l'irresponsabilité parlementaire et de l'inviolabilité parlementaire ? 6. En droit belge, toutes les règles constitutionnelles sont-elles écrites dans la Constitution ?  7. Peut-on confirmer les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux ?  8. Les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux peuvent-ils être contrôlés ? Par qui ? Par quels mécanismes ?  9. La démission du gouvernement fédéral affecte-elle l'étendue

belge, c’est au Congrès national qu’il revient de lui en donner les formes. Les congressistes lui ont attaché un caractère centralisé où seule la langue française pouvait s’imposer comme langue officielle. Cependant, les différentes communautés et régions que connait notre pays se sont fait entendre, mues par un irrésistible besoin de reconnaissance de leurs spécificités. Cela aboutira à la progressive fédéralisation de l’Etat et partant, nous le verrons, à la création de la procédure de la sonnette

flamande". Les Libéraux (appuyés par les Wallons et les grands centres urbains et commerciaux de Flandres) combattant "la cause flamande". De 1870 à 1914, la Belgique est dirigée par des gouvernements catholiques homogènes, ce qui permettra les premières "LOIS LINGUISTIQUES". En 1873 : le gouvernement instaure le bilinguisme en Flandre au niveau de l’Administration, la Justice, l’Armée et l’Enseignement En 1898 : la loi DE VRIENDT-COREMANS, dite la « loi d'égalité » instaure le bilinguisme

services à caractère social, curatif ou préventif, les étend et les gère. La nécessité de la création ou de l’extension d’un établissement ou d’un service doit résulter d’un dossier qui comporte un examen sur les besoins de la commune et/ou de la région et sur les éta- blissements ou services similaires déjà en fonction…” L’article 62 : “Le centre peut proposer aux institutions et services déployant dans le ressort du centre une activité sociale ou des activités spécifiques, de créer avec eux un

problèmes ( la question royale[2], la collaboration,...) les gens du nord et du sud réagissent de moins en moins de la même manière. Au niveau economique, de nombreuses differences existent aussi entre la Flandre et la Wallonie. La Wallonie est une région industrielle florissante grâce au charbon notament. Les indudtries travaillent le metal, la laine, le verre ; elles ont besoin d'un personel nombreux, produisent beaucoup et commercent avec l'étranger. La Flandre elle, peu indutrialisée et pauvre

Il s’y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi. Luxembourg : pour le secrétariat général et ses services. Conseil européen Bruxelles : une déclaration annexée au traité de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union compterait 18 membres, toutes les réunions de Conseil européen auraient lieu à Bruxelles. Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union compte 27 membres. Mais les réunions

object d'une "définition", c'est-a-dire une procédure afin de modifier et raffiner les objectifs dans une texte qui aura une portée juridique. Les objectifs macro-économiques sont définis surtout par le gouvernement fédéral agissant sous le contrôle du parlement. Les partenaires sociaux et les régions participent aussi de plus en plus souvent. La définition des objectifs sectoriels est centrée sur la concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs pubics. Les organes de concertation, comme