Gouvernement Grand Conseil

Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section 14 : Le Conseil Constitutionnel 57 XXXII. Statut

vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4.

paralysie parlementaire existant sous la IVe République. Il appartient au gouvernement de contrôler la compétence législative. Si un élu propose une loi ou un amendement qui n’appartient pas au domaine législatif tel qu’il est défini dans l’article 34 de la Constitution, le gouvernement oppose l’irrecevabilité. En cas de désaccord sur la nature du texte avec les assemblées, c’est le conseil constitutionnel qui tranche. Si le Gouvernement se rend compte qu’une loi fait partie du domaine réglementaire alors

Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est

RÉPUBLIQUE LA PRÉSIDENCE DANS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE EST LA PLUS HAUTE FONCTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS. Le chef de l'État est : ▪ le détenteur du pouvoir exécutif, ▪ le chef des armées françaises, ▪ le plus haut magistrat de France, ▪ le grand maître de la Légion d'honneur, ▪ le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: ▪ Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par

T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :  Régime politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes

avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Pour information, le projet de Constitution adopté par référendum le 13 octobre 1946 entrera véritablement en vigueur que le 24 octobre de la même année. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. Proposé par le président de la République puis investi par l'Assemblée nationale, il forme, une fois confirmé dans ses fonctions, un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique

cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne André Maurois a dit : « Au Moyen Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies. » Jean Sans Terre a réuni tous ses sujets contre lui suite à la défaite de Bouvines en 1214, car cette défaite ruinant son prestige va être le prélude du premier texte de l’ère constitutionnelle moderne c’est-à-dire la Grande Charte : la Magna Carta. I) La Grande Charte ou l’opposition aristocratique

IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire

d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes avancées juridiques, en particulier le Préambule de la Constitution de 1846 est un texte important dans l’histoire de la protection des libertés publiques <= le constituant se réapproprie l’héritage de la DDHC de 1789, et on va y ajouter une autre