Gouvernement Grand Conseil

composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre

regime politique italien L'Italie est un pays d'Europe méridionale comptant 20 régions divisées en 103 provinces. La langue officielle est l'italien. On y parle aussi l'allemand, le français, le slovène et l'albanais. La très grande majorité de la population est de confession catholique. Le système politique de l'Italie est fondé, aujourd’hui encore, sur la Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Faisant suite à plus de vingt ans de régime fasciste et à une défaite

qu’elle n’avait connue ni sous la IIIème, ni sous la IVème République. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). Le gouvernement est composé du Premier ministre, chef du gouvernement et autres membres du gouvernement. Ces derniers se divisent en différente catégories. Nous avons, les ministres

et le Gouvernement. a/- Le Président de la République Depuis 1962, le président de la République est mandaté pour cinq ans  jusqu’au référendum de septembre 2000, le mandat était fixé à sept ans, il possède de nombreux pouvoirs: _Il nomme le Premier ministre. _Il préside le Conseil des ministres. _Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des

président du conseil des ministres, dans un de ses discours résumant ainsi tout l'enjeu représenté par le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques.En France, pour veiller au respect effectif de la constitution, la Ve République a instauré le conseil constitutionnel en 1958 afin de contrôler la constitutionnalité des lois avant leur entrée en vigueur( a priori). Pour cela il dispose d’un délai de un mois qui peut être réduit en cas d’urgence a huit jours par le Gouvernement. Le contrôle

voix, 159 sièges MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges SFIO : 23,4 % des voix, 146 sièges Radicaux & UDSR : 10,5 % des voix, 71 sièges "Modérés" (droite) : 15,6 % des voix, 53 sièges Autres : 0,7 % des voix, 7 sièges Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du Référendum doit permettre à la nouvelle Assemblée

universel indirect. L’élection est faite par un collège de grands électeurs au nombre de 538. Ces grands électeurs sont directement élus par le peuple. Le système américain accorde une place de premier plan aux Etats fédérés. Ces 538 grands électeurs sont répartis par Etats fédéré : chaque Etat fédéré a le droit à autant de grands électeurs que cet Etat a d’élus au Congrès. Dans chaque Etat fédéré, il y aura une liste de candidats grands électeurs par candidat à l’élection présidentielle. Sachant

dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne

travail,…Un parlement puissant est mis en place, il comprend deux chambres, l’assemblée nationale et le conseil de la république. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle (sans politique a long terme). L’assemblée nationale a la plénitude législative et jusqu’en 54 va votée seule la loi. Le conseil de la république est élut au suffrage universel indirecte par un collègue de grand électeur très proche de celui qui élisait les sénateurs sous la 3ème république. Il n’a qu’un rôle

« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains » C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres