Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

A) Le Chef de l’Etat : clé de voûte des institutions 74 1) La fonction présidentielle 75 2) Une indépendance assurée 75 3) Des pouvoirs accrus 76 B) Le Gouvernement : un organe collégial qui gouverne 76 1) La prépondérance du Premier ministre au sein du Gouvernement 77 2) Le renforcement de la cohésion au sein du Gouvernement 77 §2 Une remise en cause manifeste de la toute puissance du pouvoir législatif 77 A) L’affaiblissement indéniable du Parlement 77 1) Une atténuation du rôle

finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs, le pouvoir ne doit pas être donner à une personne ou une institution pouvant créer les lois les appliquées etc…) Le principe de la souveraineté(caractéristique de l’Etat): Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode

constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain,

malheureux comme Dieu en France ? Les Français ne reconnaissent plus la France. La Liberté est devenue l’anomie, l’Égalité, l’égalitarisme, la Fraternité, la guerre de tous contre tous. « Tout a toujours mal marché », disait, fataliste, l’historien Jacques Bainville. « C’était mieux avant », lui rétorque, nostalgique, l’écho populaire. Pourtant, rien n’a changé. Le pays est en paix depuis soixante-dix ans ; la Ve République fonctionne depuis cinquante ans ; les médias informent, les politiques

philosophes au nom de la raison. Enthousiasmés par le modèle anglais analysé par John Locke avant d’être repris, développé et popularisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois , séduits par les théories de la souveraineté populaire imaginée par Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social , les novateurs réclament ouvertement une réforme de l’Etat, justifiée selon eux par la crise sociale et par le désordre financier que nul ne parvient à résorber, de Necker à Calonne, en passant par Loménie de Brienne

l’empêchement ou par la vacance La vacance et l’empêchement : L’empêchement est le cas où le président de la république est provisoirement empêcher de remplir ses fonctions = empêchement provisoire constaté par le conseil constitutionnel à la demande du gouvernement et il peut se transformer en empêchement définitif par la même procédure. Cela ne s’est encore jamais produit en France. La vacance est l’impossibilité définitive pour le président de la république de remplir ses fonctions ; la fonction présidentielle

prendre le virage théorique du réformisme, allant de pair avec une pratique qui semble plutôt révisionniste ? I. De la fondation à l’apparition du concurrent communiste II. La renaissance et le problème du pouvoir III. Devenir un parti de gouvernement et mourir L’unification des socialistes et les épreuves 1905-1920 ( Jaurès l’unificateur ( Problème du pacifisme et de la guerre mondiale ( La guerre et la scission 1 Jaurès va unifier le parti socialiste De la fondation de la SFIO

politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU

et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée

Assemblée.). Il devait attendre la fin du mandat. Si 3 législatures successives soumettaient au roi le même décret, celui ci perdait le droit d'y opposer son Veto, il était obligé de sanctionner, d'accepter ce décret. Il n'était pas prévu que le gouvernement soit responsable devant le corps législatif. On était donc pas dans un système parlementaire. Mais il existait une procédure pénale qui devait permettre au corps législatif de sanctionner les atteintes à la C commises par les ministres. Très vite