Gouvernement Jean-Marc Ayrault

constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur

François Hollande présente ses 60 engagements pour la France. Parmi eux, le numéro 31 qui dit simplement: «J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels». 13 octobre: Le projet est dévoilé, les associations LGBT déçues Jean-Marc Ayrault annonce que le texte respectera l'engagement pris par François Hollande pendant la campagne d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, sans aller au-delà. Pas de PMA( procréation médicale assistée ) pour les couples de lesbiennes

mais ne le fera pas en 2012 (problème de fiabilité). Un congrès a lieu environ tous les trois ans. Dernier congrès du PS en 2008. Dernier congrès de l’UMP en 2005 (car PR chef légitime du parti. Jean-François Copé n’était que le secrétaire général). Ce sont les adhérents qui votent. L’UMP a arrêté au 30 juin 2012 les adhérents pouvant voter au Congrès, l’UMP revendiquait à cette date, 264 000 adhérents.

Université Paris-Saclay – Faculté de droit Jean Monnet Licence Droit 1ère année, Division B Année 2022-2023 Cours de Margaux Bouaziz Séance 5-6. Le Gouvernement Séance 5-6. Le Gouvernement ................................................................................................. 1 Exercices suggérés ................................................................................................................ 2 I. La composition du Gouvernement .................................

c’est-à-dire d’une majorité qui soutient le gouvernement pendant toute la législature, que cette majorité soit formée d’un seul parti ou de plusieurs qui ont conclu une alliance électorale. Il permet à l’exécutif de s’affirmer et de durer, donc de gouverner puisqu’il est assuré, sauf accident, d’obtenir du parlement les votes des moyens de sa politique (dictionnaire du droit constitutionnel, Armel le Divellec et Michel de Villiers). Cette majorité permet ainsi au gouvernement de garder un contrôle et un fonctionnement

chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle

qui ne pense pas pouvoir faire fléchir le gouvernement avec un seul jour de grève. "Nous déciderons la semaine prochaine si nous appelons à un mouvement reconductible, mais nous pensons qu’on ne fera pas reculer le gouvernement sans bloquer l’économie au delà de 24 heures", a indiqué son secrétaire général Eric Falempin. Du côté de la CFTC, cette grève de 24 heures ne suscite guère d’enthousiasme. "Il faut s’engager dans un bras de fer avec le gouvernement via un mouvement reconductible car avec seulement

la France , certains la qualifient même de « solution inespérée au climat économique morose ». D’un autre côté ces gaz non conventionnels pourraient être une catastrophe potentielle pour l’environnement et la santé humaine. Nous verrons que le gouvernement Français à cependant tranché la question. Nous allons étudier le « dossier » des gaz de schiste, en s’informant premièrement sur leur origine et la méthode d’extraction actuellement utilisée. Puis nous verrons des débats et la réglementation en

lutter contre ce paradoxe, plusieurs parlementaires ont déjà déposé des propositions de loi tendant à rendre le vote obligatoire : - Dominique Paillé, débuté de l’Union pour la démocratie française(UDF), le 30 décembre 2002 - Laurent Fabius, Jean-Marc Ayrault et Bernard Roman, députés socialistes, le 23 janvier 2003 - Charles Cova, député de l’Union pour un mouvement populaire(UMP), le 5 février 2003. Toutes ces propositions n’ayant pas abouti, la France dispose donc d’un cadre légal restreint

Fraternité Hymne national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle (voir Régime républicain en France) Président de la République François Hollande Premier ministre Jean-Marc Ayrault Président du Sénat Jean-Pierre Bel Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone Langues officielles Français Capitale Paris 48° 52′ N 2° 19.59′ E Géographie Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse,