Gouvernement national

le pouvoir législatif en 2 chambres et que seront les nouveaux pouvoirs de l’exécutif. A – Un parlement bicaméral : Dans son discours, le général De Gaulle va se proclamer en faveur d’un parlement bicaméral qui n’éliera ni les membres du gouvernement ni leurs président, d’après lui, il serait normal que cette chambre soit composé de technocrates et de personnes du milieu social pour la voix des grandes activités du pays se fasse entendre, ces membres seront élus par les conseils généraux et

posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ? Si la confiance est votée le gouvernement reste en place, si elle est refusée alors, le gouvernement doit démissionner. Pour un gouvernement, il y a trois intérêts de poser cette question: -c'est un moyen de vérifier si il a la majorité. -si les parlementaires accordent la confiance au gouvernement ces derniers

l’action normative du gouvernement. II- La rationalisation du régime parlementaire, facteur de renforcement de l’action normative du gouvernement sous la Vème République Le constituant de 1958 a su mettre la rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le gouvernement et au service de la conduite de la procédure législative par le gouvernement La rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le gouvernement La création du pouvoir

caractérisée par l’absence de révocabilité d’un pouvoir sur l’autre, contrairement au fonctionnement d’un régime parlementaire où le parlement peut renverser le gouvernement. Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’ a pas de responsabilité politique devant le législatif. C’est-à-dire que le Congrès est incapable de renverser le gouvernement. De même, que le Congrès ne peut être dissous. Puisque l’équilibre des pouvoirs ne peut être déstabilisé, le régime présidentiel peut faire l’objet d’un régime

rationalisé", à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'efficacité de l'action du gouvernement, surtout en matière normative (création de la règle de droit) ; ce sont ces mêmes objectifs que le constituant de 1958 a poursuivis, comme l'avaient fait autrefois les constituants de l'Entre-deux-guerres (les premiers à avoir tenté cette rationalisation

adopte un système bicaméraliste, les deux chambres plus les mêmes noms. Ainsi, la chambre des députés et le Sénat de la III° République deviennent, respectivement, à partir de 1946 l’Assemblée Nationale t le Conseil de la République. Si les deux chambres réunies sous la III° République formaient l’Assemblée Nationale, elles forment entre 1946 et 1958 le Parlement. Il convient de préciser que la deuxième chambre perd de son pouvoir. En effet, initialement amenée à disparaître, le Conseil de la République

Celui-ci va se servir de ces mêmes pouvoirs pour mettre en œuvre un régime qu'on peut qualifier d'autoritaire. Juridiquement, il faudra donc attendre 1945 pour que la 3ème République s'éteigne complètement. Le Général de Gaulle est élu président du gouvernement provisoire et une assemblée constituante est chargée de rédiger une nouvelle constitution. Celle-ci sera adoptée le 13 octobre 1946 et seulement 36,1 % des citoyens français l'approuveront. De Gaulle aura cette formule « Un tiers des français s'y

définitivement instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment le régime parlementaire: régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois

développer des mécanismes pour éviter une mise en cause constante de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement. Ils ont donc entrepris une rationalisation radicale du parlementarisme de la Ve République, qui a visé l`encadrement du rôle du Parlement. Cependant, on s`est rendu compte qu`on avait enlevé au Parlement un trop grand nombre de pouvoir en offrant trop au Président et à son gouvernement : « la revalorisation du rôle du Parlement figurait au premier rang des objectifs fixes », disait

RÉGIME JURIDICO-INSTITUTIONNEL AU PÉROU Le Gouvernement du Pérou est unitaire, représentatif, décentralisé, et est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ces Pouvoirs sont au nombre de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente