Gouvernement responsable

FURET) " Les hommes de 1789 ont voulu s'arracher au passé et fonder un contrat social neuf " " La Révolution est divisée à l'intérieur d'elle-même, et elle a versé le sang de ses partisans aussi bien que de ses ennemis " (F.FURET) " Le Gouvernement de la Révolution est "révolutionnaire", elle veut dire qu'elle est devenue à elle-même sa propre fin. " (F.FURET) " Revient alors en force, comme une exigence de l'opinion, l'ambition de reprendre le projet de 1789, et de le fonder enfin dans

futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés. Cela annonce le futur article 8 de la constitution qui permet au president d enommer le premier ministre du gouvernement, dans un régime ou le gouvernement reste responsable devant l’AN (article 49 de la constitution) B) Les anciens présidents du conseil de la république. Les hommes de la quatrieme république n’ont pas été étranger à l’écriture de la ocnstiution de la Veme rpépublique. Cette

élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration de la loi, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en

i. Une assise électorale naissante. ii. Un garant de l'indépendance nationale b. un pouvoir responsable i. le droit de dissolution ii. le droit de "dictature" b) un gouvernement fort a. L'homme fort: le Premier ministre b. un gouvernement responsable §2: le législatif a) un parlement bicaméral encadré a. une assemblée au suffrage universel sous surveillance

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

politique du gouvernement devant le parlement car dès 1988 la souveraineté est entre les mains du parlement et deuxième mécanisme droit de dissolution par le pouvoir sur le législative sur l’exécutif. Dans le régime parlementaire on distingue deux pouvoirs législatif qui est le représentant et l’exécutif est le commit du législative qui fait exécuter les lois. L’exécutif dans un régime parlementaire est un exécutif bicéphale cad à deux têtes qui est le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. On constate

(''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II). I) L'historique

réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative des lois, à contrario le Parlement peut contrôler l’action du Gouvernement par le biais des « Questions au Gouvernement » et/ou des « Rapports »..... - Le Parlement peut voter une « motion de censure » (Art. 50 de la Constitution de Vème République) et, en contrepartie, le Gouvernement peut « Dissoudre » l’Assemblé..... (Rappel : La Motion de Censure a un pouvoir bien

 « La démocratie constitutionnelle repose sur un principe fondamental, selon lequel il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité. » En régime parlementaire, les pouvoirs sont responsables, redevables : c’est un principe fondamental. Et si ces pouvoirs sont responsables, alors cela veut dire que ces pouvoirs sont révocables. Ainsi le régime parlementaire, régime dans lequel les organes de l’Etat collaborent et dépendent mutuellement des uns des autres, peut se définir par cette idée de responsabilité

nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant cette Assemblée, mais la dissolution