Gouvernement responsable

se traduit dans le champ politique par la fonction de contrôle qu’exerce le Parlement sur l’exécutif. Ce contrôle ne conduit certes plus aujourd’hui, avec l’émergence du fait majoritaire, à un droit de vie et de mort des Parlements sur les Gouvernements, mais il prend de nouvelles formes, qui n’en restent pas moins une traduction de l’équilibre des pouvoirs propre à la démocratie. A.- La fonction de contrôle des Parlements sur le pouvoir exécutif est essentielle à l’Etat de droit. 1.- L’une

Les régimes politiques occidentaux Les différents modes de gouvernement Dans son ouvrage, Jean-Claude Colliard, professeur à l’université Paris I, s’intéresse à la classification des régimes politiques occidentaux. Il explique que ces régimes ont beaucoup de traits communs et fonde donc les distinctions qui suivront sur « l’articulation des institutions centrales entre elles, […] articulation institutionnelle existant entre les principaux pouvoirs distingués par la théorie de séparation de Montesquieu »

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

Nadia KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

l’épisode de 3 glorieuses en 1830, où il y eu dissolution sur dissolution, on ne peut faire 2 dissolutions successives Des enseignements : Avec la IIème république, le régime Présidentiel n’était pas adapté à la France Monarchie de juillet : le gouvernement procédait du parlement mais aussi du chef de l’Etat, c’est ce qu’on appelle le dualisme Nous allons faire deux rappels des républiques antérieures à la nôtre. La IIIème et la IVème République, sont les régimes où on a tenté de mettre en place

Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques

parlementaire du régime : Au cours du dix-huitième siècle la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant la chambre basse, est un trait caractéristique du régime parlementaire. La responsabilité des ministres devenant collective et donc politique, après avoir été individuelle et pénale, le Cabinet, avec à sa tête le Premier ministre, responsable politiquement devant les Communes et non le Roi, devient cet organe solidaire qui manquait et se voit complété par

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

INSTITUTIONNEL IMMINENT AU PROFIT DU 6   LEGISLATIF 2 3 Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de notre histoire. Celle-ci, qui peut être définie comme la succession à une cadence plus ou moins rapide des gouvernements, a en effet été un fait marquant de la IIIème République qui débute le jour de la proclamation de la République

pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République et son régime d’Assemblée rendu responsable de la défaite de 1940. . Définition des termes du sujet IVe République La réaction est tout d’abord venue du peuple français : en premier lieu, lors du referendum du 21 octobre 1945, il accepte que l’assemblée soit constituante, ce qui signifie