Gouvernement responsable

CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé

effet, le Président de la République détient de nombreuses prérogatives importantes. Il a avant tout comme nous le dit l'article 10 de la Constitution de 1958, le rôle de promulguer la loi « dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée », à cela s'ajoute pour lui le droit de demander une nouvelle délibération de la loi dans le délai accordé par la loi. Il peut envoyer des messages à l'assemblée qui feront l'objet de débat (article 18). Le président

Commentaire TD de droit Constitutionnel Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 On assiste à l’élaboration d’une nouvelle pratique politique, celle de la responsabilité politique qui se distinguera suivant qu’il s’agit du gouvernement ou qu’il s’agit du Président de la République (I). Ces lois constitutionnelles de 1875 tendent à établir un nouveau type de régime politique : le parlementarisme (II). Un nouveau système : la responsabilité politique L’article 6 de la

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « La responsabilité politique du gouvernement » La Vème république adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème

l'État, ou ces pouvoirs n'ont cessés de diminuer et ou l'Assemblée, elle, n'a pas cessé de conquérir des prérogatives. La monarchie absolue a dévié vers la monarchie limitée. Pour résumer, l'Assemblée détient la souveraineté puisqu'elle contrôle le gouvernement par le biais du ministère. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire? Le régime parlementaire est caractérisée par une séparation souple et équilibrée des pouvoirs (Paragraphe premier). On distingue, au sein même du régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

Les échecs de la réforme en 1934 : (Dans un premier temps nous allons voir (I) l’erreur de calendrier et la mauvaise gestion du gouvernement Doumergue et puis dans le (II) nous allons voir la méthode de ce gouvernement inapproprié) L’opportunité qui s’offrait à Doumergue était formidable, mais elle fût transformer en « occasion manqué » les causes d’insuccès de la réforme en 1934 sont multiples et variés. On a tout d’abord la conjonction d’un parlement irresponsable et incapable de s’accorder

prévu dans les lois de 1875. Il n'est certes pas bicéphale, mais il est dualiste, il y a d'un coté un Président de la Rep et de l'autre un gouvernement distinct de lui, ce qui suffit à un régime parlementaire. Il y a une différence de statut, et le Président de la Rep en tant que chef de l’État est irresponsable politiquement. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Preuve du régime parlementaire, on a recourt à la méthode du contreseing. B. Un éventuel rôle politique

dans laquelle il lui demande de « clarifier la situation » à propos de qui « détermine et conduit la politique de la nation ». Or la question écrite est restée sans réponse. Deux éléments apparaissent. De un, il y a un manifeste non-respect du Gouvernement de son devoir de rendre des comptes au Parlement. De deux, Loncle soupçonne un manque de rigueur quant aux pouvoirs propres à chaque organe de l’Etat que la Constitution distribue. Il faut donc s’interroger si ces manquements à la Constitutions

juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue l’élément clef, le pilier du régime parlementaire. Cet article se situe dans le titre 5 de la constitution qui s’intitule « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». il prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés