Gouvernement responsable

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime A) La monarchie limitée Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois

date, la constitution a connu des modifications qui ont confirmé l’importance du pouvoir présidentiel. La France en dépit d’alternance politique, de cohabitations a fait l’expérience de la stabilité La constitution de 1958 De gaule rappelé au gouvernement en juin 1958 en crise algérienne, le 2 juin, il obtient les pleins pouvoirs ou reformer la constitution La nouvelle constitution, rédigés durant l’été 1958, préservé le 4 septembre 1958 est approuvée par 80% des votants le 28 septembre 1958

par la collaboration de l'exécutif et du législatif. L'exécutif et indépendant mais responsable devant le législatif. De cette manière, l'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement reste le coeur même du régime parlementaire. Cela signifie que si le gouvernement définit librement sa politique, il doit néanmoins obtenir la confiance du Parlement. On dit alors que le gouvernement est responsable de son action devant les élus de la nation. Dans un régime parlementaire il y a

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

Sarkozy, mais il n'en demeure pas moins vrai qu'il est au commandes de l'action gouvernemental, bien qu'il le montre moins. En cas de cohabitation, le président se contente à l'article 5, et il devient le premier opposant à la politique du gouvernement. Le premier ministre devient donc indéboulonnable. Document 3: Article 12 alinéa 1, le président consulte le premier ministre et le président des deux chambre en cas de décision de dissolution , toutefois , ces avis ne lient pas le président

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

I) Le fonctionnement de la 5ème république   A) Le président. Le président exerce la plus haute fonction du gouvernement. Il est élu au suffrage universelle pendant 5 ans. Le rôle du président est plus accentué dans cette république. Il est le chef des armées, il a donc un rôle important dans la défense du pays. Mais aussi choisis en son 1er ministre et les membres du gouvernement. Il préside le conseil des ministres et négocie, rectifie et promulgue les lois. En cas de problème avec l'Assemblée

origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 I - La naissance de la Constitution de 1958 La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour

IVème République consacre un parlementarisme moniste c'est-à-dire que le Gouvernement sera le seul responsable politiquement que devant le Parlement. Ainsi, la IVème République a-t-elle dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, en douze ans d'existence, de 1946 à 1958, la IVème république a connu vingt-deux cabinets ministériels consécutifs. Cette succession de Gouvernements montre bien à quel point ce régime était instable tant au niveau politique

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation