Gouvernement Sous La Cinquième République

gouvernementale § 1 La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement par la motion de censure (art. 49 al. 2 et 3) § 2 L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49 al.1) Introduction Ces procédures des articles 49 et 50 de la Constitution sont la mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution qui prévoit la responsabilité politique du gouvernement. Elles sont également la concrétisation du caractère parlementaire

oublier les débuts du régime républicain car sous la révolution française les tentatives de la Convention pour associer les citoyens au processus d’élaboration de la loi n’avaient pas été couronné de succès mais la volonté y était. Le projet de Constitution Girondine organisait elle une censure du peuple sur les actes de la représentation nationale. Il invitait le corps législatif à consulter le peuple sur les questions qui intéressaient la République entière. La Constitution de 1793 même si elle

D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

Le Président de la cinquième République : arbitre, capitaine, ou armateur ? La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français,

constituants, ceux-ci fixés par les articles 89 et 11 de ce texte. C’est pour cela que nous distinguerons cette partie en deux sous-parties, une première portant sur le pouvoir constituant qui est le Parlement, une seconde portant sur le Président de la République « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement » (article 89, alinéa 1). Ici nous intéressera seulement la partie :

nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14

(allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle révolution : fin de la monarchie. Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de la République. IIème République : régime démocratique

Pouvoirs La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958 auquel 24 modifications ont été apportés depuis, et dont la plus importante, et la dernière en date, est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Cette constitution est composée de 3 pouvoirs : - LE POUVOIR EXECUTIF : Ce pouvoir est détenu par le Président de la République et son Gouvernement. Le Président

et les autres ressources alimentant la défense nationale. La monarchie mettant en place progressivement une armée permanente qui lui permettra d’assurer le pouvoir souverain du roi. Par la suite, les services publiques vont se diversifier et vont, sous la monarchie absolue, représenter une part importante de l’action économique nationale : industrie d’ornement, construction navale, voirie nationale, manufacture royale, système de distribution nationale de courrier à prix identiques (la Poste), urbanisme

en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation1. Il comprend 60 sénateurs, dont 45 sont élus par des membres de l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales. 12 sont désignés par le Président de la République et les 3 autres sont élus par les Sénégalais résidant à l'étranger. Son premier Président est Abdoulaye Diack, député-maire