Gouvernement à Grand Conseil

PARAGRAPHE III / Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est chargé de porter un jugement sur les affaires juridiques à ce défi ou d'exiger l'interprétation des actes du Congrès et pour juger les affaires criminelles dans lesquelles le défendeur est accusé d'avoir violé le droit fédéral. Les tribunaux fédéraux ont aussi une compétence d'appel sur les lois d'Etat lorsqu'elles sont contestées pour des motifs constitutionnels, et la juridiction sur les cas impliquant plus d'un Etat, les partis

Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section 14 : Le Conseil Constitutionnel 57 XXXII. Statut

équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13

Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

FONCTION. I. Les Présidents de la Cinquième République et leur Mandat Charles DE GAULLE: (1958-1965 ; 1965-1969) Après une majorité de 52,41% de « non » au référendum portant sur le transfert de certains pouvoir au régions, Charles De Gaulle a démissionné de son statut de Président de la république Française car il était contre cette décision. Georges POMPIDOU: (1969-1974) Il ne fait qu’un mandat de 5ans car il meurt le 2 avril 1974 et Alain POHER assure l’intérim. Valery GISCARD

T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :  Régime politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes

et Changements. III- La Cinquième République : Les Partis Politiques. La Quatrième République I- La Quatrième République : Les Origines. La Quatrième République est, comme nous le savons, le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle aura donc durée 12 ans. Après la Libération, la Troisième République est discréditée pour avoir été incapable de mener la guerre contre l'Allemagne. De nouvelles institutions s'imposent donc pour beaucoup d'hommes politiques et

et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel

IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire