Gouvernement

à l’écoute du peuple afin de connaître ses réels besoins. Q2 : A l’Assemblée Nationale, le député peut écrire les textes de loi, les voter, il peut réguler les actions du gouvernement. Q3 : Un député doit siéger l'assemblée nationale, en étant à l'écoute du gouvernement. Il peut aussi règlementer les actions du gouvernement et prendre des décisions pour l'état. Dans sa circonscription, le député doit être disponible, à l’écoute des citoyens et proposer des solutions sur des thèmes comme l’emploi

assemblées législatives -Assemblée Nationale et Sénat- ; il y a des membres du parlement, -députés et sénateurs-, “élus du peuple”, mais aussi membres et “obligés” de partis, qui constituent, seuls ou alliés de quelques autres, tantôt une majorité de gouvernement, tantôt une opposition minoritaire, mais qu’une échéance électorale peut, dans un délai plus ou moins bref, conduire ou reconduire au pouvoir. Bien sûr, les élus doivent compter sur leur parti pour être réélus. “Que souhaite un élu, c’est d’être

rationalisé", à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'efficacité de l'action du gouvernement, surtout en matière normative (création de la règle de droit) ; ce sont ces mêmes objectifs que le constituant de 1958 a poursuivis, comme l'avaient fait autrefois les constituants de l'Entre-deux-guerres (les premiers à avoir tenté cette rationalisation

différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire. S’ils sont différenciés, c’est parce que chacun à son degré de séparation des pouvoirs. C’est ainsi que le régime présidentiel présente une séparation stricte entre l’exécutif et

FURET) " Les hommes de 1789 ont voulu s'arracher au passé et fonder un contrat social neuf " " La Révolution est divisée à l'intérieur d'elle-même, et elle a versé le sang de ses partisans aussi bien que de ses ennemis " (F.FURET) " Le Gouvernement de la Révolution est "révolutionnaire", elle veut dire qu'elle est devenue à elle-même sa propre fin. " (F.FURET) " Revient alors en force, comme une exigence de l'opinion, l'ambition de reprendre le projet de 1789, et de le fonder enfin dans

pour rétablir l’ordre et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue date : un Exécutif fort pour la grandeur de la France. Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 ; votées par le pouvoir constituant dérivée représenté par le gouvernement et le parlement, établissent un changement de régime démocratique dont l’avènement sera la réalisation d’une nouvelle constitution. Contrairement à l’élaboration de la constitution de 1946 qui procurait le caractère public des débats

Dissertation : Le gouvernement révolutionnaire montagnard Durant toute la période de la Révolution, il y a des éléments de continuité constitutionels qui, précisément, forment la tradition révolutionnaire. Cependant, au delà de cette continuité, la décennie révolutionnaire peut être divisée en trois temps successifs qui correspondent à trois projets politiques et constitutionnels différents. L’une d’elle sera nommée la période du gouvernement révolutionnaire montagnard. On va retrouver des éléments

détermine le régime comme tel.Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation despouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractèrise  par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel. Quand il s’agit de la V ème république, on parle souvent du régime semi-parlementaire.Il convient donc de se demander si le régime de la V ème république

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

Faut-il renforcer le parlement? Suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 les pouvoirs du parlement furent renforcés. Désormais l’article 24 de la constitution stipule que « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement ». Le parlement est un organe qui peut avoir plusieurs fonctions. Il assure le représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est pour cela « le destin de la démocratie » comme l’a écrit Hans Kelsen. Cet organe peut être bicaméral (à deux