Gouvernement

Le Gouvernement En 1958, l’organisation et le statut du gouvernement ont été renforcés, tout comme ses compétences, privilégiant ainsi l’autorité du premier ministre. Le premier ministre détient l’essentiel des compétences gouvernementales. Chapitre 1 : L’organisation du Gouvernement Section 1 : la formation et la fin du gouvernement I) La constitution du Gouvernement La Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre :

actes judiciaires, Le Procédurier. Sous la monarchie de juillet, il plaide lors de procès politiques contre les monarchistes. Sa carrière politique débute suite à la révolution de 1848 : il est nommé commissaire de la République dans le Jura par le gouvernement issu de la révolution de 1848 puis il est élu député du Jura en avril 1848, à l'assemblée constituante. Lors des débats relatifs à l'élaboration de la Constitution, il propose « l'amendement Grévy », contre l'élection du président de la république

mais par un collège bien plus élargie et aussi parce que le pouvoir exécutif vient de lui. Il doit donc retrouver des compétences effectives telles que le pouvoir de dissolution (Léon Blum avait la même vision des choses car pour lui le chef de gouvernement devait avoir un rôle essentiel d’animateur et de coordinateur de l’activité gouvernementale). Le premier objectif est donc de mettre en place un régime présidentiel. Malgré ce discours, il ne sera pas suivit par la classe politique et on restera

simplement l ensemble des partis ou groupement politique, qui sont en désaccord avec le gouvernement ou encore avec le régime politique en place. Pour jean marie pontier << l opposition est un groupement organisé d hommes partageant un certain nombre de vues critique sur le gouvernement>>. D autres auteurs définisse l opposition comme une remise en cause de tout parti des orientations décidées par le gouvernement, l opposition est donc une minorité qui ne participe pas au pouvoir et entend contester

déconcentré, les normes locales sont prises par DELEGATION (et non par transfert de compétence) par des agents qui sont nommés par les autorités centrales. Ces agents sont donc rattachés à des services de l’Etat et sont soumis au pouvoir hiérarchique du gouvernement et de chacun des ministres. En conséquence de quoi, les services de ces autorités déconcentrées n’ont ni autonomie, ni personnalité morale. La déconcentration est donc une forme de CENTRALISATION. II L’administration centrale. 1- En premier

civile. Cela conduit à une vacance du pouvoir début 58. On n’arrive pas à se mettre d’accord sur le 1er ministre ; il y a la création d’un gouvernement ha dock en Algérie parallèlement à Paris. Ce sont les généraux français qui constituent le gouvernement provisoire à Alger. Pour résoudre la crise. La revendication des généraux en Algérie : Le gouvernement provisoire = comité de salut public, cela fait référence a la terreur : Robespierre. C’est la ou se réunissait le peuple (ceux qui ne paient

(''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II). I) L'historique

plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter la crise, et De Gaulle est accueilli au pouvoir comme la seule personne capable de sauver la France, fort du prestige gagné avec la France Libre pendant la seconde guerre

décisions. Il nomme Chirac Premier ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l'avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales acquises depuis 1981. Il oblige ainsi le gouvernement à passer devant le Parlement. Son discours devant l'Assemblée

décisif en mai 1958, date du putsch des généraux français à Alger. Alors que le gouvernement Pflimlin vient à peine d’être investi, ce dernier cède sa place au « plus illustre des français » en démissionnant le 28 mai. En raison de son passé, le général De Gaulle semble être le plus apte afin d’endosser cette fonction c’est dans cette mesure qu’il est investi le 1er juin 1958. La loi du 3 juin 1948 charge le gouvernement de préparer une nouvelle Constitution. C’est dans cette mesure que la Ve République