Gouvernement

ii. Un garant de l'indépendance nationale b. un pouvoir responsable i. le droit de dissolution ii. le droit de "dictature" b) un gouvernement fort a. L'homme fort: le Premier ministre b. un gouvernement responsable §2: le législatif a) un parlement bicaméral encadré a. une assemblée au suffrage universel sous surveillance i. une organisation contrôlée

républicaine française, au sein desquelles l’instabilité gouvernementale était immense du fait de la facilité, pour le Parlement, de renverser un gouvernement et plus loin, du fait de l’impossibilité politique pour l’exécutif d’utiliser son moyen de pression vis-à-vis du Parlement. C’est donc pour éviter la « valse des Ministres » ou le « gouvernement des partis » que de Gaulle a mis en place la Vème République comme il l’expliquait déjà en 1946 dans le discours de Bayeux, et c’est pour renforcer

pouvoirs de l’exécutif découle de l’expérience autoritaire et dictatoriale mussolinienne, un frein composé, outre le chef de l’Etat, de la Cour Constitutionnelle. Cet organe constitutionnel contrôle efficacement les législateur ou les projets du gouvernement, comme le montre son refus en Octobre 2009, de valider la proposition d’une loi qui aurait assurée l’immunité au Président du Conseil S. Berlusconi concernant ses poursuites judicaires. Enfin, O. Duhamel, présente le traité de Lisbonne comme un

un programme. Les Partis Politiques se démarquent des groupes de pression (syndicats, chambre de commerce...) car ils visent à former le gouvernement et non à simplement l'influencer. C'est pourquoi, nous chercherons à expliquer en quoi les Partis Politiques renforcent le démocratie et assurent cette dernière ? I. Les Partis Politiques : Genèse du gouvernement A. Leurs contributions à la stabilité et à la séparation des pouvoirs Tout d’abord, les partis politiques sont nécessaires à l’équilibre

donnant au chef de l’Etat le pouvoir de le faire démissionner au moment qu’il jugearit opportun, alors même que ce Premier ministre aurait toujours la confiance de l’Assemblée Nationale. Sur proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions et préside le Conseil des ministres également. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat Il nomme trois des membres du Conseil Constitutionnel dont son Président. B. Le contreseing du 1er Ministre : une

néanmoins s’y opposer. De fait, on considère aujourd’hui que sur la base de cette réforme, que le conseil d’état n’est plus l’organe consultatif du gouvernement mais qu’il devient l’organe consultatif des pouvoirs publics. Les fonctions sont de deux ordres en régime parlementaire : le parlement doit voter la loi et ensuite contrôler l’action du gouvernement. Ces deux fonctions se sont amoindries sous la cinquième république et la révision de 2008 a eu pour but de restaurer ces pouvoirs. Avec approfondissement

C) Élection : À Genève, le conseil d'État est élu au mois de novembre, cinq semaines après l'élection du Grand Conseil, et depuis 1957 tous les quatre ans comme le stipule la constitution de la République et canton de Genève. « Les membres du gouvernement sont élus par l'ensemble des électeurs réunis en Conseil général (corps électoral) selon le système majoritaire  »[5], comme l'indique le site web officiel de la République et canton de Genève. Les candidats qui figurent sur plus de un tiers des

CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé

de la fonction parlementaire se manifeste sous plusieurs angles. Elle passe d'abord par un meilleur contrôle du gouvernement (A) mais aussi par une fonction législative améliorée (B). A) Un meilleur contrôle du gouvernement Un des points clefs de la réforme est certainement l'encadrement de l'alinéa 3 de l'article 49. Cet alinéa était très apprécié des membres du gouvernement puisqu'il leur permettait d'obtenir, même face à une majorité divisée, les textes qui lui semblaient indispensables

renversement du Gouvernement. Sous la III ème République, ce genre de conflit est récurrent et un Gouvernement a une durée de vie de Sept mois (environ). Cette forte instabilité gouvernementale est avant tout due à la mise en désuétude de la procédure de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. Depuis 1877, cette procédure n’est plus appliquée car elle avait parue comme un coup de force lors de sa dernière utilisation. La chambre basse n’a donc plus rien a craindre du Gouvernement. Sous