Gouverner C Est Contraindre Pompidou

le gouvernement n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif. Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). | . Traiter des

Section III – La responsabilité politique du gouvernement Michel Debré avait déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner ». Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c’est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait est sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation. On comprend toute la préoccupation des constituants de 1958 qui est celle d’obtenir, contrairement a ce qui se produisait

durable. Forte instabilité gouvernementale et le Gouv ne dure que quelques mois : En 1 an du printemps 57 au printemps 58 3 gouv se sont succédés. Le délais de nomination entre chaque Gouv est lent. Fragilité des coalitions susceptibles de gouverner. Se sont les partis les moins représentatifs qui occupe la place de chef de Gouv : car neutre, ils sont le plus à meme de créer coalition. Objectif : Créer partis stables et durables. Crise conjonction historique : forte turbulences car la France

l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée qui était préeminante. L'intérêt du sujet est de voir l'évolution de cette responsabilité politique qui gouverne nos institutions actuelles. En quoi consiste la responsabilité politique du gouvernement sous la cinquième République? sous la 5ème, on distingue une responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, mais en période de fait majoritaire

d'Ass (omnipotence des partis). Prépondérance du Parlemt = Assemblée Nat élue pr 5 ans au SUD + Conseil de la Rép élu pr 6 ans pr notables ruraux. Ass Nat vote l'investiture (= droit, à former un gvt, reçu par AN) du pdt du Conseil, elle peut le contraindre à démissionner en lui refusant sa confiance. Le PDR est élu pr 7 ans en Congrès par les deux chambres (dispose de pouvoirs modestes) ⁃ Elect° de l'AN en nov 46 : PCF (28,8%), MRP (26,3%), SFIO (18,1%), Ind (15,4%) et Rad (11,4%). En janvier 47

pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir

font l'objet d'une ratification du Parlement. Le décret-loi de la III° République est l'ancêtre de l'ordonnance de la V° République. Ainsi, le Parlement joue un rôle très négatif: il ne légifère pas ou légifère mal. Il empêche le gouvernement de gouverner en entretenant un phénomène d'instabilité ministérielle. Cette double carence du Parlement va entraîner l'émergence d'une mouvance anti-parlementaire notamment dans les milieu d'extrême droite. L'anti-parlementarisme ambiant et l'inefficacité des

Président de la République par un collège électoral restreint. CDG va considérer que grâce au référendum le Président de la République crée un lien direct avec le peuple, par-dessus les partis politiques. Par cette relation directe, il estime pouvoir gouverner par-dessus les partis politiques, d’où la comparaison avec Bonaparte. §2 La rationalisation du régime parlementaire Il y a dans le texte de 58 la volonté de remédier à l’impuissance de l’État, soit par un trop grand pouvoir du Parlement qui provoque

responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques. (selon une interprétation a contrario de l'article 19, qui énonce le principe du contreseing, et de la responsabilité des ministres). Pourtant, le cadre institutionnel tout à fait novateur de la Véme

Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques et ayant conduit à une instabilité