Gouverner C Est Contraindre Pompidou

puissance souveraine s’entendait du monopole de la violence ». 2 réalités : * Normative : consiste à reconnaitre à la puissance souveraine la faculté exclusive d’élaborer la loi * Matérielle : pour le titulaire de la puissance souveraine de contraindre par la force ceux qui ne respectent pas la loi, le pouvoir. C. Formes d’Etat 1. Unitaire : * La souveraineté ne se partage pas et est détenue par une seule autorité : le détenteur du pouvoir politique élabore la loi, les normes juridiques

Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être renversé ex : entre 1946 et 1958, on a connu 22 gouvernements. Les partis politiques

élections législatives anticipées. En définitive, le gouvernement est inefficace et le parlement est à la fois dominateur et impuissant. Dominateur parce qu’il fait et défait les gouvernements et impuissant parce qu’il n’est pas en mesure de pouvoir gouverner lui-même. L’opinion publique éprouve une grande lassitude et juge que les représentants sont irresponsables et qu’ils ont confisqué le pouvoir à leurs seuls profits. En fin de compte, le régime politique est discrédité. Il va disparaître dans l’indifférence

coutumes qui vont contre le texte contitutionnel. Il ya un ecart entre le etxte et pratqiue. Sous le V3republique, c'est le president qui determine la politique de la nation, alors que l'art 1 de la constitution dispose que »c'est le gouverment qui gouverne la nation ». En résumé, aucune consti n’est entierement coutumiere smeme en gdebretagne il y ades textes ecrits qui font partie de la consti. Il y a des textes ecrits sur libertées fondamentales la gde charte de 1215 ou encore petitionn des droits

modalités : la démocratie mais il pense que c’est un régime idéal, impossible et l’aristocratie où un petit nombre gouverne de fait * Monarchie : elle ne se définit pas par le titre royal mais par le fait qu’un seul gouverne mais selon des lois fixes et établies. * Désopotisme : c’est un repoussoir, il n’est pas modéré. Pour Montesquieu c’est l’antithèse de la monarchie car le gouvernant gouverne à son grès, il vise l’AR de Louis 14 et 15. Cette analyse est moins normative que les précédentes. Il introduit

règlerai pas la crise. Mendés France, Mitterrand était contre ainsi qu’une partie de la droite est antigaulliste. 2 lectures contradictoires mais justes : (1) y voir une constitution avec un homme investit par sa propre volonté et qui va gouverner directement en s’assurant du consentement du peuple. (2) Constitution de type parlementaire. Les actes du chef de l’état sont contresignés par le chef du gouvernement, le Gouv est responsable devant le parlement, l’ass peut être dissoute.

qui donne lieu à des chutes de gouvernement. Ce parlement de l’IVème République légifère mal car il est trop divisé. On retrouve la pratique des décrets-lois de l’IIIème République. Le même déséquilibre se perpétue, qui empêche le gouvernement de gouverner, les mêmes extrémistes antis-parlementaires. La Constitution de l’IVème République va chuter car elle ne relève pas le défi de la Guerre d’Algérie, qui est une difficulté majeure, dont la Constitution ne saura que faire. Section 2 : La genèse

favorables mais le chef du gouvernement et du P.C s'y oppose. Gottwald décide de réunir tous les militants du PC puis les envoie dans la rue avec la mission de mettre le siège au palais du gouvernement car seul le président Benes a la possibilité de contraindre les ministres non communiste à la démission. Benes tient 3 semaines, il préfère se soumettre, démission des libéraux et de lui même. → il ne reste plus que des communistes. → Gottwald est chef du partie, chef de l'état, chef du gouvernement

sentiment que ces 2 institutions sont entrées dans une période de crise : * Parlement qui n’est plus souverain : appropriation du pouvoir d’état par président de la république, contrôle de la loi par juge constitutionnel * Gouvernement qui ne gouverne pas : fortement nuancé par interprétation présidentialiste. Organes clés mais entrés en crise. Création d’un vrai régime parlementaire : coopération parlement gouvernement dans élaboration de la loi. I) Deux institutions étroitement associées

davantage de pouvoir et de moyens d'action contre le gouvernement que le gouvernement n'en a à son encontre. A – Des rapports de force déséquilibrés entre les pouvoirs Le parlement peut procéder à des interpellations des ministres pour contraindre le gouvernement à être en permanence sous pression. Dans le cadre de cette procédure, les ministres sont convoqués par l'assemblée qui leur demande des explications dans leur secteur ministériel. Les réponses des ministres sont suivies d'un débat