Gouverner C Est Contraindre Pompidou

le président du conseil se présentait à nouveau devant l’assemblée nationale pour obtenir un assentiment de celle-ci sur cette composition. Les questions de confiance posées par le président du conseil étaient souvent rejetées. Faute de pouvoir gouverner, le gouvernement démissionnait. La dissolution était de ce fait impossible puisque officiellement il n’y avait pas eu de crise ministérielle. Il n’y a eu qu’une seule dissolution en 1955. Il y a eu en 1954, une révision constitutionnelle, qui prévoyait

sociales : La bourgeoisie commerçante, créatrice d’entreprise qui souhaite le libéralisme. Et les sans culotte, la petite bourgeoisie qui attend tout de l’Etat. Composition de l’état social qui traversera l’histoire. Opposition dans la manière de gouverner : - petite bourgeoisie sans culotte qui souhaite que se soient les représentants du peuple qui dirigent la politique. L’assemblée, doit s’imposer à l’exécutif. Le législatif est le premier des pouvoirs. - A l’opposé la conception libérale de

entre politique des partis et des querelles de personnes. En 1945, l’esprit des institutions est remis en cause. Le type de régime est un jeu : faut-il un des pouvoirs équilibrés ou un pouvoir large de l’Assemblée ? Mais cette alliance pour gouverner va révéler de fortes tensions entres ces partis. Cela se voit lors du premier projet de Constitution du 19 avril 1946 qui sera rejeté par référendum. 1. Le rejet du projet de Constitution du 19 avril 1946 : On travaille sur cette Constitution

Le problème constitutionnel est de trouver un équilibre entre le roi et l’assemblé, un équilibre politique et constitutionnel. Tout le problème du droit constitutionnel français est celui là. Mais cela dissimule d’autres problèmes car le roi gouverne grâce à la légitimité de droit divin (qui est éternelle). Face à cela l’assemblé va présenter directement une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation. On explique l’instabilité politique en

propriétaire des compétences qu'il tient par la Constitution. Cela n'aurait été possible que si la Constitution l'avait prévu. Cette procédure est également douteuse sur le plan juridique. Les décrêts lois se sont cependant avérés très utiles pour gouverner, c'était le seul moyen de faire fonctionner l'Etat. La plupart des grandes réformes entre 1934 et 1939 furent accomplies par le biais des décrêts. C'est grâce à ce système que le gouvernement et le président des conseils ont retrouvé des pouvoirs

majorité mais quelques voix ont voté contre dont les communistes, la moitié des socialistes (dont MITTERRAND) ainsi que quelques radicaux (dont Pierre MENDES FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs, c’est-à-dire la possibilité de gouverner par décret. Le 3 juin, l’assemblée investi DE GAULLE de la mission de réviser la Constitution. Pour cela, le Parlement déroge à l’article 90 de la Constitution de 1946 puisqu’il transfère le pouvoir de réviser la Constitution officiellement au gouvernement

va influencer la séparation des pouvoirs, tout particulièrement la séparation souple. C’est la première origine de la remise en cause de ces trois pouvoirs, on ne va plus avoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire. On va avoir le parti qui gouverne, au pouvoir et en face les partis concurrents. On va avoir une polarisation majorité opposition. Puis il y a un autre aspect qui va apparaitre et qui remet également en cause progressivement la séparation en trois : la Q du pouvoir judiciaire.

combattre le régime et de l’autre coté, les communistes initialement associés au pouvoir mais à partir de 1947 vont être exclus des coalitions gouvernementales. Les gaullistes et les communistes ne peuvent pas s’associer, on est aux deux extrêmes, pour gouverner ensemble. Mais ils forment une majorité négative qui est capable de renverser le Gouvernement. Les gouvernements ne peuvent se former qu’au centre, avec un glissement de majorité. Il faut ajouter que le mode de scrutin utilisé pour les élections

politique fixe fonctionnant dans des systèmes politiques variables. Section 1. Le régime politique et le système de variable déterminante. Il faut bien voir la manière dont les hommes politiques se sont servis de ces variables doctrinales. Georges Pompidou qualifiait la 5ème république de régime bâtard : ni présidentiel ni parlementaire. Cette Constitution échappe donc à toute règle d’interprétation, et en particuliers aux règles d’interprétation du régime parlementaire qui édicte qu’en démocratie

parlementaire lorsqu'il s'agissait d'empiéter sur un domaine éxecutif. Le général De Gaulle et ensuite Pompidou avaient une conception assez monopolisatrice de la majorité à droit qui excluait les divergences. Il y avait un monsieur, Alain Poher, qui n'était pas du tout Gaulliste. Lors de la démission du général De Gaulle, il s'est présenter aux élections (alors qu'il était président du Sénat) mais c'est Pompidou qui à pris sa place. En 1971, la contestation sociale est importante. Un grand intellectuel