Grand Claus et Petit Claus

la gestion quotidienne dans ma mission : 1) L’importance de l’archive : Les entreprises comme les Hommes ne peuvent vivre sans mémoire.la mémoire de l’entreprise c’est son archive écrit. Les responsables de la société strabatim donnent une grande importance à cette fonction d’archivache dans leur gestion quotidienne. L’archive se conserve d’une façon rationnelle qui permet facilement la consultation de la documentation même pour les nouveau employées. Le classement des lettres, pièces et dossiers

Communauté Européenne. 14 SECTION 2 : L’interdiction des clauses avisées 15 I. Le champ d’application de la prohibition des clauses abusives. 16 a) Les contractants qui entre dans le champ d’application de la règlementation 16 b) Les contrats susceptibles de receler des clauses abusives. 16 c) Quels sont les critères de l’abus ? 16 d) Les clauses qui peuvent être entachés d’abus. 17 II. Les modalités d’élimination des clauses abusives. 18 a) Médiation/conciliation. 19 b) Médiation/conciliation

domaine de la lésion. 2) Le régime de la lésion. a) Appréciation. b) Sanction. B) Le prix fictif ou dérisoire. II) La sanction du déséquilibre des clauses du contrat. A) Les clauses abusives dans le Code de la consommation. B) Les clauses abusives dans le Code civil. Section 2 : L’abandon de la cause. Paragraphe 1 : La notion de cause avant l’ordonnance du 10 février 2016. I) La cause objective – causa proxima – but immédiat du contrat

a une difficulté majeure : la notion même de Droit ne connaît pas une définition reconnue, acceptée de tous. Même s’il existe un consensus relatif sur cette notion, l’appréhension du Droit des affaires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord. On parle souvent de Droit commercial. Il faut éventuellement préférer une terminologie à une autre. Section 1 : Difficulté de terminologie

puisque l’administration les lui a retiré. Un agent administratif commet une faute, il est sanctionné pour cette faute. Si on considère que ces actes sont législatifs, le fonctionnaire qui subit une fonction ne pourra pas agir devant le JA. Pour une grande partie d’acte, le principe demeure : ces actes ne sont pas des AA, ne sont pas des lois mais sont des actes parlementaires et ils sont insusceptibles de REP. Conseil d'Etat, 15 novembre 1872, Carrey de Bellemare : suite à la chute du Second Empire

les avants contrats obligent les parties contractantes à se lier provisoirement par la signature d’une promesse écrite dans le période dite de négociation ou de pourparlers. Bien que le terme avant contrat, donne une idée de provisoire, le plus grand soin doit être apporté à sa rédaction. D’abord parce que d’ores et déjà, il engage les parties (sous réserve d’accomplissement des conditions) et préfigure le contrat à venir, et ensuite parce que chacune des conditions qui y sont généralement incluses

24 B. Les conséquences de ces distinctions 24 C. La question de la prescription 25 II. Les effets de la nullité 25 Section 3 : l’éviction des clauses abusives 25 I. Le champ d’application de la législation sur les clauses abusives 26 A. Les clauses qui sont concernées 26 B. Le caractère abusif de la clause. 26 II. La portée de l’éviction des clauses abusives 26 Chapitre 4 : les effets du contrat 27 Section 1 : L’interprétation du contrat 27 Section 2 : la force obligatoire du contrat 27

normativiste (Hans Kelsen) et repris par la convention de Vienne de 1969 (art. 26) Je cite : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ". Il s'agit aussi du principe de bonne foi, formulé expressément dans les grands traités (cf. Charte de l'ONU, art. 2) ainsi que dans la jurisprudence internationale , qui impose aux États et organisations internationales une obligation de loyauté, de respect de la parole donnée. C'est ainsi que l'État qui a signé un traité

selon l’importance des contrats (méthode retenue par l’ancien droit). la doctrine classique différenciait entre grands contrats (qui mobilisaient un corps de règles important : vente, louage) et petits contrats (regroupaient une faible règlementation : dépôt, prêt, mandat). Cette notion de grand et petit contrat est extrêmement relative. Aujourd’hui le contrat de prêt est devenu un grand contrat. Une autre clé envisageable : classer les contrats selon leur source. On pourrait diviser les contrats

suppression des clauses abusives ? [pic]La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation qui pose le principe de l’interdiction dans les contrats de consommation des clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » en supprimant la liste exemplative de clauses susceptibles d’être