Grand Claus et Petit Claus

| Naissance | 4 février 1900 Neuilly-sur-Seine, France | Décès | 11 avril 1977 (à 77 ans) Omonville-la-Petite, France | Langue d'écriture | française | Genres | poésie | Œuvres principales * Paroles (1946): Recueil de poèmes. modifier Jacques Prévert est un poète et scénariste français, né le 4 février 1900 à Neuilly-sur-Seine, et mort le 11 avril 1977 à Omonville-la-Petite (Manche). Après le succès de son premier recueil de poèmes, Paroles, il devint un poète populaire grâce à son

l’entreprise). L’entreprise n’est donc pas uniquement une réunion de contrat mais revêt un caractère institutionnel en partie sans pour autant y être réduite. Cette vision institutionnelle a été à l’origine d’évolutions législatives : règlementation des clauses de non concurrence par exemple. On pourrait penser que droit du travail et droit social serait opposés. Il y a des intérêts qui s’opposent mais cela serait réducteur de s’arrêter à ça. Il y a aussi des points de convergences : on ne peut organiser

Fonds européen de développement G77 : Groupe des 77 Pays en développement GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur le commerce des marchandises) NOEI : Nouvel ordre économique international NPF : Nation la plus favorisée (clause) OAP : Organe d’appel permanent OCM : Organisation commune de marché OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différends PC : Parties contractantes PED : Pays en développement PMA : Pays les moins avancés SMC : Subventions

Organisations Internationales. Les procédures diplomatiques sont menées par ceux qui assurent normalement les relations entre Etats. Elles ont été souvent les seules utilisées pour régler pacifiquement les crises internationales. Elles conservent une grande importance soit pour la solution de conflits mineurs, soit pour des conflits importants intéressant des Etats trop puissants pour accepter l'intervention d'une Organisation Internationale. Il apparaît souvent normal de faire appel en premier lieu

s’inspirent des pratiques des outils utilisés pour susciter une profonde mutation de la fonction « ressources humaines » ou de l’impact de ces fonctions au niveau de la réalisation des objectifs de ces organisations. En clair, ces auteurs distinguent six grandes périodes : 1ère période 1650 – 1916 : elle est marquée par les idées libérales et la révolution française de 1789 qui a ouvert l’accès sur la recherche de systèmes sociaux de prévoyance. Cette époque enregistre l’émergence du droit social et la

est dans les textes, par conséquent, l’étude du droit passe par l’étude des textes. Fin XIX, certains ont commencé à contester cette méthode limitée => Il faut ouvrir la perspective juridique vers d’autres disciplines (notamment car à cette période, grands bouleversements économiques et sociaux). Le droit comparé devient alors une manière d’ouvrir la matière juridique, sorte de réforme de la méthode de raisonnement juridique. Idée que le droit comparé permet de rénover le droit national (en mettant

que l’on appel le droit de la concurrence. II. Les sources du droit de la concurrence : La gestion juridique des dossiers permet d’éviter de perdre de l’argent mais surtout d’en gagner. A. Les sources supranationales : Il n’existe pas de grande lois hormis l’OMC : organisation mondial du commerce, elle connait certaine règle qui ne sont pas applicable aux entreprise mais entre Etats. Des sources communautaires : Traité de Lisbonne, ou il y a deux traité un sur l’union européenne (il

juridique énorme, la pression juridique européenne est étouffante. Libéralisme éco ne signifie pas toujours libéralisme juridique. Il y a un bras de fer entre autorité françaises et euro à propos des jeux comme le PMU. Le droit français se tourne petit à petit vers le libéralisme, mais ce n’est pas de sa volonté propre, on parle en effet d’une conversion forcée. Maintenir l’éco interventionniste ce n’est pas seulement se mettre en porte à fau vis-à-vis des voisins mais aussi le marginaliser par rapport

les enquêteurs de la DGCCRF sont passés sous l'autorité du rapporteur général de l'autorité de la concurrence. Le rapporteur général a donc deux missions sous sa responsabilité : les enquêtes et l'instruction du dossier. Il y a en outre une plus grande dissociation entre ce qui relève de l'enquête et l'instruction d'une part et ce qui relève de la juridiction du collège qui va décider d'autre part. L'autorité de la concurrence en outre a une nouvelle fonction non négligeable : on lui a redonné

le gouvernement ne peut excéder 6 mois. Au terme des 6 mois : liberté des prix. Ce sont souvent les produits de première nécessité qui sont concernés dans ce type de situation. B. Les pratiques contraires à la liberté des prix. Il y a deux grandes catégories de pratiques : * L’interdiction de la revente à perte * L’interdiction de la revente à prix imposés Ces deux pratiques sont sanctionnées par leur existence. Peu importe qu’elles affectent le marché, on ne s’intéresse pas à leurs