Grand Claus et Petit Claus

futures possibles et à mettre au point les décisions optimales, l’agent économique doit se contenter d’accords incomplets. L’opportunisme en situation de petit nombre Chaque clause ou contingence stipulée crée une autre source de désaccord, ouverte à des interprétations variées et sujette à manipulation devant le tribunal. Une situation de petit nombre existe quand des actifs spécifiques durables, c’est-à-dire non redéployables sans coût sur le marché, sont nécessaires pour la réalisation d’une

directeur général ou plusieurs directeurs général délégués avec des autorités spéciales. Le directeur général est chargé de la direction quotidienne de la société. Il est aussi le représentant. Quand il signe un contrat, c'est la société qui signe. Les petites entreprises fonctionnent sur un autre model beaucoup plus simple. Dans la SARL, il n'y a que le gérant et les actionnaires mais rien entre les deux. Il n'y a pas d'obligation juridique ou le président du conseil d'administration d'être actionnaire

parties face au secret des affaires en droit des contrats A) Des parties livrées à un vide juridique 1)Le silence quasi-total du droit français 2)La pauvreté du Droit Communautaire et du Droit International B) Des parties livrées à une très grande complexité pratique 1) La formation du contrat 2) La mise en oeuvre du contrat II Le législateur face au secret des affaires en droit français A) En matière civile: une absence d'intervention opportune...

(consommateur) Conséquences : ->l’attribution d’une juridiction -> La clause compromissoire -> La preuve 1. Si un particulier attaque le commerçant il a le choix entre le tribunal de commerce ou le tribunal civil. Si le commerçant attaque le particulier il ira devant une juridiction civile. 2. Il est interdit d’inclure dans le contrat une clause compromissoire. La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution

chose qu’une dation. Ex : à faire un travail, à exécuter un transport… elle porte sur des services, des prestations qui vont impliquer la personne même du débiteur et non pas son patrimoine. * Obligation de ne pas faire : abstention. Ex : la clause de non concurrence, dans un contrat. En cas de vente d’un commerce, le vendeur s’engage à ne pas se réinstaller à proximité du magasin vendu, pendant un certain nombre d’années. D’après la source de l’obligation, la suma divisio : * Obligations

Droit des sociétés > Code des sociétés (CS) Introduction Un grand principe est qu’une activité commerciale se fait par le billet : - d’une personne physique (un commerçant) - ou d’une personne morale (une société commerciale, pas asbl) Définition de « entreprise » = regroupement de moyens financiers, humains, matériels et technologiques réunis le plus souvent sous la forme d’une société commerciale disposant d’une personnalité juridique propre. Elle est constituée – gérée –

dite responsabilité objective. Pour savoir à laquelle on a à faire, il faut partir des obligations dans le contrat. C’est la nature de l’obligation contractuelle qui détermine le type de responsabilité. Catégories d’obligation (il y en a 2 grandes) : Obligation de moyens Obligation de résultats Obligation de moyens : on s’engage uniquement sur les moyens mis en œuvre pour atteindre un objectif, peu importe le résultat. C’est une responsabilité subjective (pour faute). La victime doit

qui avaient déjà fait la preuve de leur bonne gestion et de leur solidité. La nécessité de l'autorisation du Conseil d'État était en effet motivée par la crainte exprimée par les milieux d'affaires et les pouvoirs publics de voir se constituer de grandes entités anonymes susceptibles de mettre en péril l'épargne du public par une spéculation non contrôlée. La séparation du capital personnel de l'investisseur de celui investi dans la SA est une garantie contre "la loi des héritiers" (monopole), c'est-à-dire

Oracle8, impliquant un changement de format du ROWID). …………. Règle n° 8 : Accès par l’intermédiaire d’un index composite avec toutes les clés contenues dans la clause where. Règle n° 9 : Accès par l’intermédiaire d’un index sur une colonne. Règle n° 10 : Accès par l’intermédiaire d’un index composite, avec préfixes de clés contenus dans la clause where. …………. Règle n° 15 : Balayage complet de la table. • • • • • • Dans le principe, pour traiter une instruction, l’optimiseur commençait à la fin

| | | | | |Les producteurs d'électricité |Ils produisent de l'électricité |EDF: certains nouveaux entrants |En France ou en Europe | | | | |=>Activité ouverte à la |en grande quantité.Ils exploitent|comme Poweo se lancent dans la | | | | | |concurrence |des centrales nucléaires ou |production. | | | | | |