Grand Coutumier De France

le monde . La Confédération dépasse un Etat et ne procède pas d’une Constitution particulière. L’intégration d’un Etat dans un système confédérale peut avoir des effets importants sur le droit Constitutionnel des Etats. Rapport de droit En France pdt très longtemps , le droit issu des traités européens était considéré comme relevant du droit international classique . Avec les transferts de compétence vers l’UE , et avec le transfert de certaines compétences de souveraineté ( monnaie , euro

est tombé dans les mains des barbares, dans l’ancienne France on peut avoir des vestiges de ces droits barbares. * Eglise = subsistance de l’universalité de l’Empire romain ; pourquoi ne nous aurait-elle pas légué des règles de droits ? = le droit canonique. * Quand les barbares sont arrivés dans le royaume, on se replie sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation

patente, c’est-à-dire un texte normatif à portée générale qui se présente sous la forme de lettre ouverte, émise par le roi de France, Charles VIII, en 1497, au commencement de la période des Temps Moderne. L’object de cette lettre porte sur la procédure de rédaction, la mise à l’écrit des coutumes, et donc de la volonté de les simplifier. Ce qui caractérise la France, à cette époque, c,’est notamment la pluralité des sources du droit. En effet, l’Europe continentale, au Moyen-Âge connait donc

: Les origines du droit français : le droit coutumier Introduction Le point de départ : la décadence de l’occident. A l’an 476, c’est la fin de l’empire romain de l’occident. Du 6ème au 10ème siècle, on a un déclin de la civilisation qui se marque par une perte du sens de l’écrit (régression intellectuelle et humaine), aucun monument construit. C’est l’époque des grandes invasions et des grandes famines. Le 9ème siècle été marqué par une grande famine. Des écrits disaient que des champs de

orientaux. 14 B - L’invention romaine du juriste. 14 Section 2 – L’apparition d’une science du droit. 15 1 - Les outils techniques du droit. 15 A – La méthode juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses

Grand Système de droit étrangers Introduction Section 1: L'évolution de la matière Étudier les grands système de droit revient a faire du droit comparer, c'est une discipline scientifique récente. On peut considérer que jusqu'au début du XX ème siècle, les juristes ne préoccupé que très peu de faire des comparaisons. En effet, pendant longtemps, le but de l'étude du droit était de trouver une justice qui serait conforme soit à la volonté de Dieu, soit à la nature, soit à la raison. La tendance

les Wisigoths! ! - 426 : L’empereur Valentin III crée la Loi des Citations! ! - 438 : Code Théodosien par Théodose II (1ère compilation du Bas Empire)! !476 : Chute de l’empire romain d’occident! ! HAUT MOYEN-AGE !481 : Clovis, roi des Francs. Instauration de la dynastie mérovingienne! !502 : Loi Gombette par les Burgondes! !506 : Rédaction du Bréviaire d’Alaric par Alaric II (wisigoths)! !507 : Rédaction de la Loi Salique par Clovis jusqu’à la fin de son règne! !511 : Fin du règne

aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit religieux, dans l’ancienne France, c’est le droit canonique : le droit de l’Église catholique. Le christianisme dans sa forme romaine est la seule religion de l’Europe occidentale au Moyen-Âge. Le 16e siècle est le siècle de la réforme protestante mais en ce qui concerne la France, les différents courants issus de cette réforme resteront minorité et ils vont être amenés à établir des normes juridiques

religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit religieux, dans l’ancienne France, c’est le droit canonique : le droit de l’Église catholique. Le christianisme dans sa forme romaine est la seule religion de l’Europe occidentale au Moyen-Âge. Le 16e siècle est le siècle de la réforme protestante mais en ce qui concerne la France, les différents courants issus de cette réforme resteront minorité et ils vont être amenés à établir des normes juridiques

CULTURE JURIDIQUE 1. En quoi consiste ce cours ? On étudie les grands textes juridiques et aussi les grands juristes. On peut l’intégrer à la culture générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE