Grand établissement

monétaire et financier soumet au secret professionnel : • Tout membre d’un conseil d’administration ou de surveillance • Toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion • Toute personne qui est employée D’un établissement de crédit. Le secret professionnel est basé sur 2 principes : • Le respect de la vie privée • Le secret des affaires Ainsi, le banquier ne doit révéler aucune information concernant son client qui serait précise, non publique, relative à

d’informations additionnelles. Son rôle dans la récente crise financière doit être analysé de manière transversale à travers les deux axes qui la caractérisent. - La juste valeur et la crise de titrisation : La titrisation a été utilisée par les établissements de crédit pour transférer le risque attaché à certaines créances, cédées sous forme de titres liquides, afin d’améliorer leur ratio de solvabilité et accroître ainsi leur capacité d’emprunt sur le marché. La répartition des risques attendue de

Deux grandes catégories: -L’affacturage local ou domestique -L’affacturage international L’AFFACTURAGE AU MAROC SON HISTORIQUE Le factoring fait son entrée au Maroc en 1988 par Maroc Factoring créée par BMCE , en 1995 attijariwafa Bank emboîte le pas avec attijari Factoring, puis la BMCI en 2000 , la société générale en 2009 et la banque populaire en 2010. Le factoring est défini par la loi bancaire du 34-03 du 14 Février 2006 comme toute convention par laquelle un établissement de crédit

c’est-à-dire faire la transition entre le court terme qui est l’épargne et le long terme qui est le crédit, le financement des entreprises par le crédit qui va permettre aux entreprises de ce développer mais le problème dans cela c’est que pour les grandes entreprises ce financement va être facilement accorder ce qui ne va pas être le cas des TPE et enfin quand l’économie est endetter se sont les banques qui supportent l’insolvabilité de l’emprunteur. Pour conclure, ce sont tous ces rôles qui sont

• Le deuxième compartiment est ouvert au secteur privé pour y émettre des titres obligataires dont les caractéristiques sont communes à celles des obligations de l’Etat à l’exception du risque encouru. Le marché obligataire a connu depuis 1997 de grands changements ; le volume de ses opérations a augmenté pour représenter 15% des transactions totales du marché de capitaux. Le devenir du marché obligataire s’annonce sous de bons auspices. Cependant, les opérateurs financiers doivent encore doubler

de son co-contractant visant à la nullité de ta stipulation d’intérêt, d’autre part à un risque d’amende, prévue dans ce cas par les dispositions du Code de la consommation. Définie de cette manière, la non-conformité recouvre en réalité, pour une grande partie, ce que le juriste de banque dénomme: • d’une part, la responsabilité pénale du banquier; • d’autre part, la responsabilité professionnelle concernant les règles de fonctionnement interne fixées par le législateur ou les autorités de tutelle

 la lecture des états de synthèse d’une société de crédit-bail n’est pas « évidente » pour un lecteur non averti.  Le PCEC ne définit que peu de principes comptables particuliers pour les opérations de crédit-bail. Cette situation donne une grande latitude d’interprétation aux gestionnaires et auditeurs externes des sociétés de crédit-bail. Cette situation rend difficile la comparaison de ces états de synthèse. En effet, la réglementation bancaire ne prévoit pas expressément de principes

cloisonnement des activités bancaires et financières a pu être organisé. L'exemple le plus connu est celui du Glass-Steagall Act américain de 1933 organisant une séparation légale des activités de banque commerciale et de banque d'affaires. De même, en Grande-Bretagne, une distinction nette a longtemps existé entre les activités des "clearing banks" et des "merkant banks", sans jamais être consacrée dans un texte législatif⁶. Par la suite, ces initiatives ont pu être imitées à l'étranger, notamment en

d'épargne salariale). 3. PERSONNES HABILITEES A PRATIQUER LE DEMARCHAGE Seuls sont habilités à exercer l'activité de démarchage bancaire ou financier : ( les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, certaines entreprises d'assurance et sociétés de capital-risque et l'ensemble des établissements équivalents agréés à intervenir en France ; ( les conseillers en investissements financiers ; ( les entreprises proposant un dispositif d'épargne salariale ;

a toujours su me transmettre à travers ses mots et ses intentions. Je me rappellerai aussi du soutien aussi allègre que bienveillant de Mlle BENKIRANE et Mlle JABRI qui étaient toujours présentes pour me soutenir à bras tendu et à main ouverte. Grand merci à Mlle MANSOURI, et à Mme RABBIA. Je désire exprimer ma vive sympathie à Mme HASSANIA, pour ses conseils et son aide à élaborer ce travail. Mes profondes gratitudes vont également à tous ceux qui ont participé de prés ou de