Grand établissement

Sommaire Introduction : 3 Partie 1 : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les établissements de crédit: 4 1) Les sanctions pécuniaires en cas des infractions suivantes : 4 2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6 3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8 Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10 1) Les sanctions relatives à la

dirigeant définissant l'orientation d'une société habilitée à exercer des services d'investissement ou d'autres missions susceptibles d'être en conflit d'intérêts avec celles de la société de gestion. 6 Voir à cet égard l'analyse du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement in Bulletin de la Banque de France - n° 97 - Janvier 2002. 93 BULLETIN MENSUEL COB - MARS 2002- N°366 LA GESTION DE L’ÉPARGNE 

pouvoir de fixer les conditions d’agrément et de création des banque et des établissements financiers (fixation de capital, modalités de libération et implantation de réseaux) d’autorisation d’ouverture de banques et établissements financiers, de modification de leurs statuts et de retrait de l’agrément. · Les fondateurs et les membres du conseil d’administration ne peuvent diriger ou gérer une banque ou un établissement financier s’ils ont fait l’objet d’une condamnation pour, entre autres,

développement par les filiales d’assurance C- Le développement par le partenariat D- Compléter l’offre bancassurance Conclusion : Attestation Employeur Introduction : Suite à la désintermédiation (fin du privilège qui était conféré aux établissements de crédit de recevoir des dépôts et de les transformer en crédits) dans les années 80, les banques doivent faire face à une baisse de leur marge d’intermédiation qui représentait jusqu’alors deux tiers de leur PNB (Produit Net Bancaire), le tiers

à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d’habitation ; - immeubles bâtis affectés par leurs propriétaires à une activité professionnelle ou à toute forme d’exploitation ; - machines et appareils installés dans les établissements de production de biens ou de services ; - terrains nus affectés par leur propriétaire à une quelconque exploitation. La T.U s’applique à l’intérieur des périmètres des communes urbaines et leurs zones périphériques, des centres délimités et des

également d'enquêtes statistiques. La plupart des flux financiers transitant par les institutions financières, la base de données BAFI de la Commission bancaire fournit des informations très riches. Elle centralise les informations comptables des établissements de crédit (bilans, comptes de résultats et tableaux annexes) transmises au Secrétariat Général de la Commission Bancaire. Depuis mars 1999, la Banque de France gère également une base de données sur les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs

pour objet d’apporter, dans le cadre d’une structure coopérative, une garantie collective à l’un des sociétaires dans le cadre d’une opération qu’il mène avec un tiers. Ces sociétés sont des établissements de crédit selon la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (aujourd’hui incluse dans le code monétaire et financier). Les dispositions réglementaires spécifiques les concernant sont précisées dans les articles L515-4 à L515-12, R515-1 et R571-2

 Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier lalégalité des décisions prises par ces autorités locales. * la décentralisation fonctionnelle ou technique : Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement

celle observée dans la plupart des pays développés. En France, par exemple, 10% des établissements de crédit concentrent prés de 90% de l’activité bancaire alors qu’au Maroc près de 20% des établissements de crédit concentrent seulement près de 64% de l’activité bancaire Aussi, une amélioration des conditions de la concurrence devrait normalement conduire à une réduction assez significative du nombre des établissements bancaires et par là augmenter la taille critique des banques marocaines. En effet

Etude de la DEPF sur le secteur de l'Offshoring au Maroc: les opportunités à saisir dans le marché de l'externalisation des services financiers     Le processus d'externalisation a débuté dans les années 1970 dans le secteur financier, les établissements de crédit procédant alors progressivement à l'externalisation de leurs activités administratives (imprimerie et stockage des données en particulier). | | |  |